Fumel

Législation

Journal Officiel, 30 Janvier 2002

Décret du 23 janvier 2002 abrogeant le décret du 5 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Castelnaud-de-Gratecambe-Fumel traversant le département de Lot-et-Garonne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

... du faisceau hertzien Castelnaud-de-Gratecambe-Fumel traversant le département de Lot-et-Garonne ...

Législation

Journal Officiel, 14 Juillet 1993

Décret du 7 juillet 1993 autorisant la substitution de la Société aquitaine de fonderie automobile (Sadefa) à Pont-à-Mousson S.A. dans les droits et obligations résultant du décret du 26 août 1953 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Fumel, sur le Lot, dans les départements du Lot et de Lot-et-Garonne

Ministère du logement des transports et de la mer

... dans les droits et obligations résultant du décret du 26 août 1953 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Fumel, sur le Lot, dans les départements du Lot et de ...... l'aménagement et l'exploitation de la chute de Fumel, sur le Lot, dans les départements du Lot et de ...

Législation

Journal Officiel, 02 Mai 1996

Décret du 24 avril 1996 autorisant la substitution de Sadefa Industries à la Société aquitaine de fonderie automobile (Sadefa) dans les droits et obligations résultant du décret du 26 août 1953 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Fumel, sur le Lot, dans les départements du Lot et de Lot-et-Garonne

Ministère de l'industrie, de la poste et des telecommunications

...'aménagement et à l'exploitation de la chute de Fumel, sur le Lot, dans les départements du Lot et de ...... l'aménagement et l'exploitation de la chute de Fumel, sur le Lot, dans les départements du Lot et de ...

Jurisprudence

Arrêt - Cour de cassation - Deuxième Chambre Civile Nº 93-13000, 10 Mai 1995

Recurso nº CXCXAX1995X05X02X00137X000, Ponente Cassation.

...; que la société Fumel (la société) ayant formé une surenchère du ...