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... publique, le contrôle sanitaire aux frontières est régi sur le territoire de la République fran... A tout moment les appareils, pellicules, films et supports divers et leurs reproductions peuvent ...
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...Association AUTISTES SANS FRONTIERES92 avenue Niel75017 PARIS. représentée par Me Pierr... buts culturels ou éducatifs; production de films, publication de livres; publication de textes (aut...
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...Ces documents peuvent sortir des frontières du territoire par la valise diplomatique (87), qui... auditeurs (documents, graphiques, plans, films, bandes d'enregistrement, etc.) ; ? à la destruct...
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-02 a) Film d'animation réalisé en version originale en langue anglaise et japonaise. Malgré les modifications intervenues dans les dialogues et la musique qui accompagnent les images fournies par une société étrangère, l'oeuvre, qui se borne à adapter au public français cette réalisation, n'a pas été réalisée principalement en version originale en langue française. Elle n'a pas la qualité d'oeuvre d'expression originale française au sens des dispositions de l'article 5 du décret du 17 janvier 1990. b) En établissant, par l'arrêté du 21 mai 1992, des barèmes prenant en compte, pour apprécier si elles peuvent être qualifiées "d'oeuvres européennes", les diverses contributions à la réalisation des oeuvres, en fixant des barèmes différents pour les oeuvres de fiction, les oeuvres d'anima...
..., à la supposer établie, que d'autres films d'animation se soient vus reconnaître la qualific...
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... qui diffusent chaque année un nombre de films de longue durée « inférieur à 52, sans que le ... par la directive Télévision sans frontières. Cette montée en charge négociée avec le CSA se...
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... qui diffusent chaque année un nombre de films de longue durée « inférieur à 52, sans que le ... par la directive Télévision sans frontières. Cette montée en charge négociée avec le CSA se...
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... de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique installés dans le... la distribution ou de la représentation de films pornographiques ou d'incitation à la violence. ...
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... qui diffusent chaque année un nombre de films de longue durée « inférieur à 52, sans que le ... par la directive Télévision sans frontières. Cette montée en charge négociée avec le CSA se...
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... qui diffusent chaque année un nombre de films de longue durée « inférieur à 52, sans que le ... par la directive Télévision sans frontières. Cette montée en charge négociée avec le CSA se...
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... qui diffusent chaque année un nombre de films de longue durée « inférieur à 52, sans que le ... par la directive Télévision sans frontières. Cette montée en charge négociée avec le CSA se...