frontaliers belges

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 mars 1964 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, 6 mars 1964)

... ET BELGE, CONCERNANT LES TRAVAILLEURS FRONTALIERS BELGES OCCUPES EN FRANCE;. ATTENDU QU'AUX TERMES D...

• Décret n° 2010-38 du 11 janvier 2010 portant publication de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008 (1)

... additionnel relatif aux travailleurs frontaliers. ». Article 2. Il est ajouté à la Convention un... par les communes et les agglomérations belges, des revenus professionnels exemptés de l'impôt ...

• Journal Officiel num. 10, 13 janvier 2010
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 mars 1964 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 6 mars 1964)

... ET BELGE, CONCERNANT LES TRAVAILLEURS FRONTALIERS BELGES OCCUPES EN FRANCE;. ATTENDU QU'AUX TERMES D...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 janvier 1964 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 15 janvier 1964)

... A TRANSFERER EN BELGIQUE DES OUVRIERS FRONTALIERS BELGES ET QUE SON EMPLOYEUR, ALLEGUANT UNE ABSENCE...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 janvier 1964 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, 15 janvier 1964)

... A TRANSFERER EN BELGIQUE DES OUVRIERS FRONTALIERS BELGES ET QUE SON EMPLOYEUR, ALLEGUANT UNE ABSENCE...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 février 1962 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, 8 féier 1962)

... ABSENCE, MOTIF PRIS DE CE QUE LES OUVRIERS BELGES FRONTALIERS ONT CESSE LE TRAVAIL LE 26 JANVIER 195...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 février 1962 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1962)

... ABSENCE, MOTIF PRIS DE CE QUE LES OUVRIERS BELGES FRONTALIERS ONT CESSE LE TRAVAIL LE 26 JANVIER 195...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 mai 1964 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, 22 mai 1964)

... ET LA BELGIQUE, LES TRAVAILLEURS FRONTALIERS BELGES BENEFICIENT DES ALLOCATIONS DE MATERNITE DE...

• Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

... en France, soit dans les centres frontaliers, soit dans les caisses publiques, conformément au... belge, et, en Belgique, aux ayants droit belges de victimes civiles de la guerre de nationalité f...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 mai 1964 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 22 mai 1964)

... ET LA BELGIQUE, LES TRAVAILLEURS FRONTALIERS BELGES BENEFICIENT DES ALLOCATIONS DE MATERNITE DE...