fronsac immobilier

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8 documents pour fronsac immobilier

- Code électoral
... exercent une activité de promotion immobilière ou, à titre habituel, de construction d'immeubles... de : Branne, Castillon-la-Bataille, Fronsac, Libourne, Lussac, Pellegrue, Pujols, Sainte-Foy-l...
- Codes
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 août 2008 (cas Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 07/08/2008, 290465)
...�e à Saint-Estèphe et à Saint-Genès de Fronsac ; que cet acte mentionnait, d'une part, un prix de... dans le prix d'acquisition du bien immobilier ; que le ministre de l'économie, des finances et ...
- Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire
... de l'état civil ; 6° Actions immobilières pétitoires et possessoires ; 7° Saisies immobili... Branne, Castillon-la-Bataille, Coutras, Fronsac, Guîtres, Libourne, Lussac, Pujols et Sainte-Foy-...
- Journal Officiel num. 129, 4 juin 2008
- Ministère de la justice
- Décret

- Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 2000
...Lande-de-Fronsac (La). - Croix de cimetière (CAD BA 51): inscripti...Ensemble immobilier, 31, rue Saint-Jean, 12, rue de la Comédie: ensem...
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 6 février 1995 (cas Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, du 6 février 1995, 92BX00685, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-05, 54-07-01-03-02 Le créancier qui agit en application de l'article 1166 du code civil exerce son action au nom et pour le compte de son débiteur. En conséquence il n'est pas fondé à demander que la personne considérée comme responsable à l'égard dudit débiteur soit condamnée à lui payer directement une indemnité d'un montant équivalant à sa créance.

... le territoire de la commune de Lalande de Fronsac ;. - de condamner l'Etat à lui payer les somm...TA d'Amiens, 1986-11-18, S.A. Crédit immobilier de la Somme, p. 654, 749, 752. LIENS. Code civil 1...
- Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 1997
...- Grotte préhistorique dite de Fronsac, y compris le sous-sol et les galeries (CAD A 464,... l'avenue Maréchal-Leclerc (ensemble immobilier situé sur son emprise) (CAD BP 1): inscription pa...
- Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 1997
...- Grotte préhistorique dite de Fronsac, y compris le sous-sol et les galeries (CAD A 464,... l'avenue Maréchal-Leclerc (ensemble immobilier situé sur son emprise) (CAD BP 1) : inscription p...
- Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 2000
... Lande-de-Fronsac (La). - Croix de cimetière (CAD BA 51) : inscript... Ensemble immobilier, 31, rue Saint-Jean, 12, rue de la Comédie : ense...