fromage frais brebis

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14 documents pour fromage frais brebis

- Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Ossau-Iraty'.
... l'appellation d'origine Ossau-Iraty les fromages de brebis répondant aux dispositions du présent ... est constituée de pâture, de fourrages frais, secs et déshydratés brins longs, de paille et d...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret relatif aux fromages et spécialités fromagères
... et commercialisés avec le qualificatif "frais" ou sous la dénomination "fromage frais" doivent ... au lait de chèvre ou au lait de brebis et bénéficiant d'une AOC ou d'une IGP;. 2°La me...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 24 juillet 2009 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire et à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines
...Ce montant comprend les frais de déplacement. ARTICLE 3. Dans le cadre de la su... article, l'Etat indemnise le lait de brebis produit, retiré de la consommation humaine et ani... ou de chèvre transformé à la ferme en fromage. 4,00. 2. En cas de tremblante classique dans un ...

- Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Roquefort'
... de garantir l'appellation d'origine du fromage de Roquefort;. Vu le décret n°88-1206 du 30 déc... fabriqué exclusivement avec du lait de brebis mis en oeuvre à l'état cru et emprésuré, de fo..., Cuxac-Cabardès, Fontiers-Cabardès, Fraisse-Cabardès, LaTourette-Cabardès, Labastide-Esparba...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 octobre 2005 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0012, du 27 octobre 2005)
... pour la vente de toute la gamme des fromages de brebis et de vache fabriqués par la fromagerie... sont livrées sur l'entrepôt produits frais de carrefour à COMBES LA VILLE (77), facturés au...
- Décret relatif à l'AOC 'Brocciu corse' ou 'Brocciu'
... du 2 juillet 1935 en ce qui concerne les fromages;. Vu le décret n°91-368 du 15 avril 1991 portant... réservée au fromage de lactosérum de brebis et/ou de chèvre répondant aux usages locaux, loy... fabriqué exclusivement avec du lactosérum frais de brebis et/ou de chèvre additionné de lait ent...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret du 21 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty »
... d'origine « Ossau-Iraty » les fromages de brebis répondant aux dispositions du présent ... est constituée de pâture, de fourrages frais, secs et déshydratés brins longs, de paille et d...
- Code rural (nouveau)
...'à la prise en charge de la totalité des frais engagés, est calculée sur les bases de répartit... aux laits de vache, de chèvre et de brebis. . . . . . . . Article L654-30 . . Le lai... géographique protégée concerne un fromage défini par l'annexe du décret n° 88-1206 du 30 ...
- Codes
- Décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères
... et commercialisés avec le qualificatif « frais » ou sous la dénomination « fromage frais » do... au lait de chèvre ou au lait de brebis et bénéficiant d'une AOC ou d'une IGP ; 2° La m...
- Décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères
... et commercialisés avec le qualificatif « frais » ou sous la dénomination « fromage frais » do... au lait de chèvre ou au lait de brebis et bénéficiant d'une AOC ou d'une IGP;. 2° La m...

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