fret aerien orly

• Code de l'aviation civile

... seul acte tout ou partie de la flotte aérienne appartenant à un même propriétaire à condition...330-1, . - soit du fréteur dans le cas visé à l'article L. 323-1, . dont l...�rodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, ainsi que les aérodromes civil...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 octobre 1999 (cas Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 13 octobre 1999, 193195)

-04-03-03-03, 65-03-04 Pour 1996, 1997 et 1998, reconduisant en cela les principes d'une politique tarifaire fixée antérieurement, le conseil d'administration d'Aéroports de Paris a fixé les taux des redevances d'atterrissage des avions cargos sur les plates-formes d'Orly, de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget en contrepartie de la mise à disposition des compagnies des pistes, voies de circulations et aires de trafic. Il a prévu un abattement de 50% pour les compagnies dont le tonnage de jauge atterrie annuelle est inférieur à 150 000 tonnes et un abattement de 25% sur la tranche de jauge atterrie annuelle comprise entre 150 000 et 300 000 tonnes. La compagnie Air France, dont le tonnage de jauge atterrie annuelle par avion cargo sur les aérodromes de la région parisienne dépasse ...

... des installations de transport civil aérien ayant leur centre dans la région parisienne et qu... 300 000 tonnes pour le 2ème transporteur de fret au départ des mêmes aérodromes, et qui, en cons...

• Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

... particulières applicables au transport aérien intérieur figurant à la sixième partie, les ser... de service pour les voyageurs et pour le fret, ainsi que d'un réseau fluvial ; 2° A l'échelle...�rodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, ainsi que les aérodromes civil...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
• Ordonnance

• Arrêté du 6 avril 2001 modifiant l'arrêté du 29 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

... 2000 concernant la liaison Agen-Paris (Orly) ;. Vu la convention de délégation de servic... réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les lignes suivantes :. Toulouse-Zurich ju...

• Journal Officiel num. 140, 19 juin 2001
• Ministere de l'equipement, des transports et du logement
• Arrêté

• Arrêtés du 9 mai 1995 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien

... et non réguliers de courrier et de fret. II. - La société est autorisée à effect...Services permanents. Paris-Orly*-Ajaccio. Paris-Orly*-Avignon. Paris-Orl...

• Journal Officiel num. 111, 12 mai 1995
• Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme
• Arrêté

• Arrêté du 6 avril 2001 modifiant l'arrêté du 29 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

... 2000 concernant la liaison Agen-Paris (Orly); Vu la convention de délégation de service publ... réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les lignes suivantes: Toulouse-Zurich jusqu'au...

• Journal Officiel num. 140, 19 juin 2001
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Arrêté

• Arrêté du 28 décembre 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

... à la concurrence des liaisons Paris-Orly-Marseille et Paris-Orly-Toulouse; Vu les dema... et non réguliers de courrier et de fret. II. - La société est autorisée à effectu...

• Journal Officiel num. 29, 3 février 1995
• Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme
• Arrêté

• Arrêté du 16 juin 1998 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

... sur les liaisons suivantes : Paris (Orly)-Ajaccio, Paris (Orly)-Bastia et Paris (Orly)-Calv... de passagers, de courrier et du fret que la Compagnie nationale Air France est autoris�...

• Journal Officiel num. 139, 18 juin 1998
• Ministere de l'equipement, des transports et du logement
• Arrêté

• Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 25 mars 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

... de passagers sur les liaisons Paris (Orly)-Strasbourg et Paris (Orly)-Montpellier; Vu l... de passagers, de courrier et de fret est ainsi complétée: << Paris-Sydney (jusqu...

• Journal Officiel num. 254, 31 octobre 1995
• Ministère de l'amenagement du territoire, de l'equipement et des transports
• Arrêté

• Arrêté du 28 décembre 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

... à la concurrence des liaisons Paris-Orly-Marseille et Paris-Orly-Toulouse;. Vu les demandes... et non réguliers de courrier et de fret. II. - La société est autorisée à effectuer de...

• Journal Officiel num. 29, 3 février 1995
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Arrêté