fret aerien air france

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

157 documents pour fret aerien air france

- Code de l'aviation civile
... Un aéronef ne peut être immatriculé en France que s'il appartient : . - à une personne physiqu... seul acte tout ou partie de la flotte aérienne appartenant à un même propriétaire à condition...330-1, . - soit du fréteur dans le cas visé à l'article L. 323-1, . dont l...
- Codes
- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 9 juin 1986 (cas Tribunal des conflits, du 9 juin 1986, 02426, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-02-07-02, 65-03 Le litige né de la tarification imposée par la Compagnie Air France aux produits importés par la Société avicole réunionnaise [SAVIR] ne met en cause que les droits nés des rapports entre un service public industriel et commercial et l'un de ses usagers. Le litige ressortit à la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire.

... sur l'application d'un tarif de frêt aérien à un usager de la Compagnie nationale Air France ...
- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 9 juin 1986 (cas Tribunal des conflits, du 9 juin 1986, 02426, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-02-07-02, 65-03 Le litige né de la tarification imposée par la Compagnie Air France aux produits importés par la Société avicole réunionnaise [SAVIR] ne met en cause que les droits nés des rapports entre un service public industriel et commercial et l'un de ses usagers. Le litige ressortit à la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire.

... sur l'application d'un tarif de frêt aérien à un usager de la Compagnie nationale Air France ...

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 octobre 1999 (cas Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 13 octobre 1999, 193195)
-04-03-03-03, 65-03-04 Pour 1996, 1997 et 1998, reconduisant en cela les principes d'une politique tarifaire fixée antérieurement, le conseil d'administration d'Aéroports de Paris a fixé les taux des redevances d'atterrissage des avions cargos sur les plates-formes d'Orly, de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget en contrepartie de la mise à disposition des compagnies des pistes, voies de circulations et aires de trafic. Il a prévu un abattement de 50% pour les compagnies dont le tonnage de jauge atterrie annuelle est inférieur à 150 000 tonnes et un abattement de 25% sur la tranche de jauge atterrie annuelle comprise entre 150 000 et 300 000 tonnes. La compagnie Air France, dont le tonnage de jauge atterrie annuelle par avion cargo sur les aérodromes de la région parisienne dépasse ...

... des installations de transport civil aérien ayant leur centre dans la région parisienne et qu... 300 000 tonnes pour le 2ème transporteur de fret au départ des mêmes aérodromes, et qui, en cons...
- Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
... de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à expl...
- Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
... de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à expl...
- Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
... de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à expl...
- Arrêté du 2 novembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense et des anciens combattants ouvrant droit à un congé de restructuration
...'air (il convient d'entendre par « base aérienne » l'ensemble des unités présentes sur le site p... humaines ? centre de formation d'Ile-de-France. 91. VILLEBON-SUR-YVETTE. . . R. 2010. 2012. D...'administration du personnel isolé ? antenne fret (GTAPI). 93. DUGNY. D. . . 2011. 2013. TERRE. ...
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
... particulières applicables au transport aérien intérieur figurant à la sixième partie, les ser... territoriale entre la Corse et la France continentale sont définies par les articles L. 44... de service pour les voyageurs et pour le fret, ainsi que d'un réseau fluvial ; 2° A l'échelle...
- Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
- Ordonnance
- Arrêté du 31 mars 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien extracommunautaire par la société Air Tourisme Instruction Service
... des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne pa... aériens non réguliers de courrier et de fret ; III. ? Des services aériens réguliers de passa...

Page suivante