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Jurisprudence
Arrêt - Chambre sociale Nº 06/03177, 07 Septembre 2007
... présent aux débats: Mademoiselle FRESSE DÉBATS: En audience publique du 07 juin ...... mensuelle brute de 7 166 calculée sur treize mois et complétée par une prime de ...... reposait sur une faute grave, que la convention collective ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Nancy Nº 2530/06, 27 Octobre 2006
Recurso nº JAX2006X10XNAX0000000043
... présent aux débats: FRESSEDÉBATS: En audience publique du 29 juin 2006; L'...... Par jugement du 31 janvier 1994, ce Tribunal a arrêté le plan de redressement de la société Technavia et ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Colmar Nº 05/04661, 25 Septembre 2007
... DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) , non comparant 88160 FRESSE SUR MOSELLE Représenté par Me André CHAMY (...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Colmar Nº 05/04636, 25 Septembre 2007
...ELOPPEMENT TEXTILE, non comparant 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME: , non comparant 88160 FRESSE SUR MOSELLE Représenté par Me André CHAMY (...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Colmar Nº 05/04621, 25 Septembre 2007
...VELOPPEMENT TEXTILE, non comparant 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME: , non comparant 88160 FRESSE SUR MOSELLE Représenté par Me André CHAMY (...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Versailles Nº 05/09650, 14 Mai 2007
... FRANCAIS LE QUATORZE MAI DEUX MILLE SEPT, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: Société BLUNTZER Ayant son siège 3, rue de la Gare P 5 88160 FRESSE SUR prise en la personne de ses ...
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Législation
Journal Officiel, 25 Février 2010
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Vu le décret n° 2007-1826 du 24 ...
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