fresse sur moselle plan

Arrêt - Chambre sociale Nº 06/03177, 07 Septembre 2007

... présent aux débats: Mademoiselle FRESSE DÉBATS: En audience publique du 07 juin ...... mensuelle brute de 7 166 € calculée sur treize mois et complétée par une prime de ...... reposait sur une faute grave, que la convention collective ...

Arrêt - Cour d'appel de Nancy Nº 2530/06, 27 Octobre 2006

Recurso nº JAX2006X10XNAX0000000043

... présent aux débats: FRESSEDÉBATS: En audience publique du 29 juin 2006; L'...... Par jugement du 31 janvier 1994, ce Tribunal a arrêté le plan de redressement de la société Technavia et ...

Arrêt - Cour d'appel de Colmar Nº 05/04661, 25 Septembre 2007

... DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) , non comparant 88160 FRESSE SUR MOSELLE Représenté par Me André CHAMY (...

Arrêt - Cour d'appel de Colmar Nº 05/04636, 25 Septembre 2007

...ELOPPEMENT TEXTILE, non comparant 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME: , non comparant 88160 FRESSE SUR MOSELLE Représenté par Me André CHAMY (...

Arrêt - Cour d'appel de Colmar Nº 05/04621, 25 Septembre 2007

...VELOPPEMENT TEXTILE, non comparant 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME: , non comparant 88160 FRESSE SUR MOSELLE Représenté par Me André CHAMY (...

Arrêt - Cour d'appel de Versailles Nº 05/09650, 14 Mai 2007

... FRANCAIS LE QUATORZE MAI DEUX MILLE SEPT, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: Société BLUNTZER Ayant son siège 3, rue de la Gare P 5 88160 FRESSE SUR prise en la personne de ses ...