fresnes sur escaut

• Arrêté du 3 mai 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord

..., Petite-Forêt, Raismes, Bruay-sur-l'Escaut, Escautpont, Ormaing, Crespin, Quarouble, Quiévreechain, Vicq, Condé-sur-l'Escaut, Fresnes-sur-Escaut, Odomez, Saint-Aybert, Thivencelle, Vie...

• Journal Officiel num. 110, 12 mai 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 mars 2011 (cas Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, 10/03586)

.... née le 24 Janvier 1966 à BRUAY SUR ESCAUT (59860) demeurant..-59920 QUIEVRECHAIN . représen... SUR ESCAUT (59663) demeurant..-59970 FRESNES SUR ESCAUT . représenté par la SCP CARLIER REGNI...

• Arrêté du 29 décembre 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord

..., Petite-Forêt, Raismes, Bruay-sur-l'Escaut, Escautpont, Ornaing, Crespin, Quarouble, Quiévreechain, Vicq, Condé-sur-l'Escaut, Fresnes-sur-Escaut, Odomez, Saint-Aybert, Thivencelle, Vie...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décret n° 2010-1021 du 30 août 2010 portant classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (Nord - Pas-de-Calais)

..., Flines-lès-Mortagne, Flines-lez-Raches, Fresnes-sur-Escaut, Hasnon, Haveluy, Hergnies, Hérin, Hor...

• Journal Officiel num. 203, 2 septembre 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 novembre 1983 (cas Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 16 novembre 1983, 51096, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-02-03 Candidat louant un garage dans la commune et produisant une quittance de loyer afférente audit garage, délivrée le 7 février, qui n'a d'ailleurs pas date certaine. Le local dont s'agit n'était ni meublé, ni affecté à l'habitation et ne constituait pas une dépendance de l'habitation de l'intéressé, sise dans une autre commune. Ce local n'entrait pas dans le champ d'application de la taxe d'habitation tel qu'il est défini à l'article 1407 du code général des impôts, alors même que par ailleurs l'intéressé avait demandé et obtenu de l'administration un certificat, en date du 29 juin, aux termes duquel il serait inscrit au rôle supplémentaire de ladite taxe. Par suite il ne justifie pas qu'il devait être inscrit au rôle des contributions directes de la commune au 1er janvier [1]...

... CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT, N'ETAIT PAS ELECTEUR DANS CETTE COMMUN...

• Décret n° 2009-1780 du 31 décembre 2009 fixant la liste des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

... quartier du centre-ville de la commune de Fresnes-sur-Escaut, le quartier du centre historique de la...

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 février 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/05564)

...née le 09 Avril 1979 à CONDE SUR ESCAUT (59663) . demeurant .., 59970 FRESNES SUR ESCAUT ....

• Arrêté du 4 juillet 2008 portant affectation définitive au profit du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et attribution concomitante à titre de dotation au profit du Bureau de recherches géologiques et minières de divers ensembles immobiliers

...B. 138. 1 950. 59153 (Condé-sur-l'Escaut). AY. 208. 332. 59153 (Condé-sur-l'Escaut). B. 68...B. 3 941. 631. 59253 (Fresnes-sur-Escaut). AE. 287. 527. 59444 (Odomez). U. 1 7...

• Journal Officiel num. 165, 17 juillet 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Scarpe et de l'Escaut (zone de protection spéciale)

... Escautpont, Fenain, Flines-lès-Mortagne, Fresnes-sur-Escaut, Hasnon, Hergnies, Hornaing, Hélesmes,...

• Journal Officiel num. 98, 26 avril 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 janvier 2012 (cas Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 11/00653)

..... 59970 FRESNES SUR ESCAUT . représenté par Me André BARRIQUAND...