fresnes prison

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 avril 1968 (cas Conseil d'Etat, 3 / 11 SSR, du 26 avril 1968, 71677, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-02[1] Une personne née le 1er décembre 1943 à la prison de Fresnes où sa mère était internée par les allemands depuis le 22 juin précédent et qui a quitté la prison le 5 janvier 1944, à la suite de son enlèvement par son père, a droit au titre d'interné politique. -02-02[2] Une personne née le 1er décembre 1943 à la prison de Fresnes où sa mère était internée par les allemands depuis le 22 juin précédent et qui a quitté la prison le 5 janvier 1944, à la suite de son enlèvement par son père, a droit au titre d'interné politique : elle a été internée entre le jour de sa naissance et son enlèvement, et, si son internement a duré moins de trois mois, elle a contracté pendant son internement des maladies et infirmités susceptibles d'ouvrir droit à pension. ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 juin 1994 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 juin 1994, 93-81.462)

... de Paris pour être incarcéré à la prison de Fresnes, il avait ensuite été transféré à ...

• Décret du 6 avril 2007 portant promotion et nomination

... de détention de la maison d'arrêt de Fresnes ; 30 ans d'activités professionnelles.M. Bellarge... (Pierre, Marie, Edmond), visiteur de prison, président de la section des visiteurs membres de...

• Journal Officiel num. 84, 8 avril 2007
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 mars 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 26 mars 2008, 06/02542)

... reprochés (tentative d'évasion de la prison de Fresnes);. Que si son casier judiciaire porte t...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 juillet 1985 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 juillet 1985, 85-92.059)

... EVENEMENTS GRAVES SURVENUS CE JOUR AUX PRISONS DE FRESNES, ATTESTES PAR LE DIRECTEUR DE LA PRISON...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 30 janvier 2008, 06/02538)

... l'affaire de la tentative d'évasion de la prison de Fresnes instruite à CRÉTEIL;. Qu'enfin, l'une...

• Arrêté du 23 mars 1995 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle

... du Centre national d'observation de Fresnes, est reconduit dans ses fonctions de membre su... M. Muller (Jacques), visiteur de prison à la maison centrale de Poissy, est nommé au...

• Journal Officiel num. 81, 5 avril 1995
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 octobre 1974 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 octobre 1974, 73-40.776)

... D'X.., ANCIENNE ASSISTANTE SOCIALE DES PRISONS, CONGEDIEE PAR LA CROIX ROUGE FRANCAISE, FAIT GRIE... D'ASSISTANTE SOCIALE A LA PRISON DE FRESNES;. QUE, PAR LETTRE DU 30 NOVEMBRE 1971, LA DIRECTIO...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 novembre 1965 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 novembre 1965)

... QUE CELUI-CI SE TROUVAIT ENCORE A LA PRISON DE FRESNES LE 15 MAI 1951;. ET ALORS QUE, D'AUTRE ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 novembre 1965 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1965)

... QUE CELUI-CI SE TROUVAIT ENCORE A LA PRISON DE FRESNES LE 15 MAI 1951;. ET ALORS QUE, D'AUTRE ...