frejus plage

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 février 1995 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 27 février 1995, 118644 126499)

-01-03-01, 54-07-025, 68-02-02-01-02(1) Illégalité du plan d'aménagement de zone d'une zone d'aménagement concerté ne constituant pas une extension limitée de l'urbanisation, seule autorisée par les dispositions de l'article L.146-4-II du code de l'urbanisme. Dans ces conditions, l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de ce programme ne pouvait légalement être déclarée d'utilité publique. Annulation de la déclaration d'utilité publique. -001-01-02-03, 68-02-02-01-02(2) La zone d'aménagement concerté de Port-Fréjus, située dans le quartier de Fréjus-Plage sur une superficie d'environ 29 hectares, comporte la réalisation d'un programme de construction de près de 175 000 m2 de surface hors oeuvre nette correspondant à un coefficient d'occupation des sols moyen de 0,6...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 décembre 2010 (cas Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 23/12/2010, 306544, Publié au recueil Lebon)

... faisant droit à l'appel de la commune de Fréjus, a, en premier lieu, annulé les articles 2 et 3 d... le cahier des charges de la concession de plage naturelle ne permettait pas le type de travaux d'a...

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...NORD B. 16.  . PITD. LE TOUQUET-PARIS-PLAGE. ZONE NORD. NORD B. 5.  . PITD. LESTREM. ZONE NOR...3. BOUCHES-DU-RHÔNE . MARIGNANE. PITD. FREJUS. ZONE SUD. PROVENCE. 6.  . PITD. GAP. ZONE SUD. P...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 24 novembre 2011 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

...Brigade territoriale du Touquet-Paris-Plage (62), dissoute à compter du 1er janvier 2009. Bri...Brigade de recherches de Fréjus (83), dissoute à compter du 1er septembre 2009. B...

• Journal Officiel num. 281, 4 décembre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le code du tourisme

...7. Le cas échéant, présence de plages surveillées, affichage dans les lieux accessibles...Somme. Mers-les-Bains. balnéaire. Var. Fréjus. balnéaire. Var. Grimaud. balnéaire. Var. Six-Fo...

• Journal Officiel num. 46, 24 février 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Circulaire

• Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité

... utilisateurs une tension maintenue dans la plage contractuelle, en tenant compte des ajustements op...-Mimosas, Brignoles, Draguignan, Flayosc, Fréjus, Grimaud, La Celle, La Motte, Le Cannet-des-Maures...

• Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau

..., Portiragnes, Sérignan, Sète, Valras-Plage, Vendres, Vias, Villeneuve-lès-Maguelone. Pyrén�..., Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Evenos, Fréjus, Gassin, Grimaud, Hyères, La Croix-Valmer, La Gar...

• Journal Officiel num. 299, 27 décembre 2003
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Avis

• Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

...D 6007 . CAGNES-SUR-MER . Boulevard de la Plage . CAGNES-SUR-MER . 6 . Boulevard de la Plage . Ave...DRAGUIGNAN . 83 . D 8 . RD 98b / Harkis . FREJUS . RDN 7 / Infanterie Marine . FREJUS . 83 . D 23 ....

• Journal Officiel num. 125, 2 juin 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Arrêté du 10 mars 2010 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...NORD. NORD B. 7. Nord. LOON-PLAGE. Industriel. ARJO WIGGINS Wizernes. NORD. NORD B. ...ZONE SUD. PROVENCE. 6.  .  . PITD. FREJUS. ZONE SUD. PROVENCE. 6.  .  . PITD. GAP. ZONE SU...

• Journal Officiel num. 72, 26 mars 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat

... de FOUILLOY ? établissement de FREJUS ? établissement de FRESNES ? établissement de FR... LE BLANC MESNEL ? établissement de LE BOIS PLAGE EN RE ? établissement de LE BOUSCAT ? établissem...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Décret