frejus hotel

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 juillet 1994 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 29 juillet 1994, 154682 154781)

-08-005-02-05 Le Conseil d'Etat peut se fonder, pour juger qu'une action qu'un contribuable envisage d'engager pour le compte de la commune ne présente pas de chance de succès, sur des éléments d'information survenus postérieurement à la décision du tribunal administratif, notamment d'un arrêt rendu par la chambre d'accusation de la cour d'appel.

... aux lieu et place de la commune de Fréjus aux fins d'obtenir la réparation du préjudice su...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 février 2006 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0024, du 2 février 2006)

...'un ensemble hôtelier dans la ZAC de Port Fréjus (Var). P.. montage était destiné à permettre au...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 février 2006 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0024, du 2 février 2006)

...'un ensemble hôtelier dans la ZAC de Port Fréjus (Var). P.. montage était destiné à permettre au...

• Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine

...1. Var. Spécialité archéologie :Fréjus (service archéologique) . 1. Spécialité arch...

• Journal Officiel num. 104, 4 mai 2002
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 mai 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7 mai 2008, 07/2365)

...Monsieur Erick A.. . demeurant..-83600 FREJUS LA TOUR DE MARE . représentés par la SCP ERMENEU...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 janvier 1963 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, 4 janvier 1963)

..., ALLARI, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE A FREJUS, AYANT CONTESTE A FERAUD, LOCATAIRE D'UN APPARTEME... 1948) - MEUBLE, PENSION DE FAMILLE, HOTEL (LOI DU 2 AVRIL 1949 MODIFIEE) - REPRISE - CONDITI...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 mars 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 25 mars 2008, 07/04789)

... bleu intitulé "LE MUY-SAINT RAPHAEL-FREJUS" communiqué en photocopie; . Qu'elle estiment en...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 mai 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 mai 2008, 07/05073)

...C / . ASSOCIATION DIOCÉSAINE FRÉJUS- TOULON . Grosse délivrée . le: . à: . SCP BOIS...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 mars 1999 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 22 mars 1999, 178455, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-02, 54-01-04-02-01 Une commune dont le territoire est affecté par un décret portant classement d'un site justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation de ce décret. -02-02-04 Il résulte de la combinaison des dispositions des articles 12 et 14 de la loi du 2 mai 1930 que, à moins d'un déclassement partiel prononcé en application de l'article 14, nul ne peut faire effectuer des travaux sur un site ayant fait l'objet d'un classement qu'après avoir obtenu une autorisation spéciale, donnée au cas par cas, en application de l'article 12. Illégalité des dispositions d'un décret portant classement d'un site qui autorisent les ministres de la défense et de l'équipement à effectuer sans autorisation spéciale des travaux sur des parcelles domaniales qui leur sont a...

...-Maritimes), des Adrets de l'Esterel, de Fréjus, de Saint-Raphaël et de Tanneron (Var) ;. Vu ...

• Circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le code du tourisme

...Somme. Mers-les-Bains. balnéaire. Var. Fréjus. balnéaire. Var. Grimaud. balnéaire. Var. Six-Fo...

• Journal Officiel num. 46, 24 février 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Circulaire