france messagerie orange

• Décision n° 2006-0779 du 14 septembre 2006 portant sur l'encadrement tarifaire des tarifs de terminaison d'appel vocal « directe » pour l'année 2007 de la société Orange France, de la Société française du radiotéléphone et de la société Bouygues Telecom en raison de leur influence significative sur les marchés de gros de la terminaison d'appel vocal sur leur réseau respectif

... relatifs à la consultation de la messagerie vocale (VMS) par l'abonné suite au dépôt de mes...

• Journal Officiel num. 250, 27 octobre 2006
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 mars 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 22 mars 2007, 05/7517)

...INTIMEE. S.A. ORANGE FRANCE. 41/45 Boulevard Romain Rolland. 92120 MONT... société France Telecom Mobile Radio Messagerie aux droits de laquelle vient la société ORANGE F...

• Décision n° 2006-0779 du 14 septembre 2006 portant sur l'encadrement tarifaire des tarifs de terminaison d'appel vocal « directe » pour l'année 2007 de la société Orange France, de la Société française du radiotéléphone et de la société Bouygues Telecom en raison de leur influence significative sur les marchés de gros de la terminaison d'appel...

... relatifs à la consultation de la messagerie vocale (VMS) par l'abonné suite au dépôt de mes...

• Journal Officiel num. 250, 27 octobre 2006
• Décision

• Décision n° 2011-0483 du 5 mai 2011 portant définition de l'encadrement tarifaire des prestations de terminaison d'appel vocal mobile des opérateurs Orange France, SFR et Bouygues Telecom pour la période du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2013

... souhaite que le trafic lié à la messagerie vocale soit pris en compte dans l'incrément de tr...

• Journal Officiel num. 124, 28 mai 2011
• Décision

• Arrêté relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit 'arrêté RID').

... de marchandises dangereuses effectués en France par chemin de fer, que ces transports soient natio... ferroutage (voir1.1.4.4), les panneaux orange des véhicules-citernes et des véhicules chargés... 3.Transports au départ d'un centre de messagerie. Pour les envois de matières dangereuses autres q...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision n° 2010-0892 du 22 juillet 2010 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole et en outre-mer, la désignation d'opérateur disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

... comptable, imposées à la société Orange France, à la Société française du radiotélép...Service de messagerie multimedia permettant l'envoi et la reception de c...

• Journal Officiel num. 3, 5 janvier 2011
• Décision

• Décision n° 2010-1388 du 16 décembre 2010 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer

... ressources en fréquences à la société France Caraïbes Mobiles ; Vu la décision n° 2005-1083 ... au public ; ? au moins un service de messagerie interpersonnelle ; ? au moins un service de transf...

• Journal Officiel num. 16, 20 janvier 2011
• Décision

• Décision n° 2009-0655 du 27 juillet 2009 portant définition des obligations de contrôle tarifaire des prestations de terminaison d'appel vocal mobile des opérateurs mobiles français d'outre-mer pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010

... et de revenus établis par les opérateurs Orange Caraïbe et SRR dans le cadre de leurs obligations...'appel vocal mobile des opérateurs Orange France, SFR et Bouygues Telecom pour la période du 1er j... Contribution de la messagerie vocale. Orange Caraïbe estime que les coûts de l...

• Journal Officiel num. 222, 25 septembre 2009
• Décision

• Avis n° 2006-0777 du 20 juillet 2006 sur la décision tarifaire n° 2006041 de France Télécom relative à la commercialisation du service « Messagerie vocale enrichie »

... d'abonnement analogique et d'un contrat Orange Internet (si son activation souhaitée par le clie...

• Journal Officiel num. 212, 13 septembre 2006
• Avis

• Décision n° 2010-0200 du 11 février 2010 portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées aux opérateurs réputés exercer une influence significative sur les marchés de gros des terminaisons d'appels mobiles (voix et SMS) sur leurs réseaux respectifs

... comptable imposées à la société Orange France, à la Société Française du Radiotélép... communications de consultation de la messagerie vocale (ci-après « VMS »), les communications r...

• Journal Officiel num. 228, 1 octobre 2010
• Décision