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Législation
Journal Officiel, 02 Février 2008
...e de la Sarre, de l'Albe et de l'Isch - marais de Francaltroff » (FR 4100244) dans les départements suivants :...
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Législation
Journal Officiel, 23 Juin 2009
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
... de la Sarre, de l'Albe et de l'Isch - marais de Francaltroff » (zone spéciale de conservation FR 4100244) l'...... la Moselle : Diffembach-lès-Hellimer, Erstroff, Francaltroff, Hazembourg, Hellimer, Hilsprich, Insming, ...
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Législation
Journal Officiel, 05 Avril 2008
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
... de la Sarre, de l'Albe et de l'Isch, le marais du Francaltroff, Bas-Rhin » (zone spéciale de conservation FR ...... de la Sarre, de l'Albe et de l'Isch, le marais du Francaltroff, Bas-Rhin figure en annexe au présent arrêté. ...
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