frais reels definition

• Arrêté du 7 février 2011 pris en application de l'article L. 132-25 du code de la propriété intellectuelle et portant extension du protocole d'accord du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique

... notions clés qui président à la définition des coûts, des recettes et des modalités d'amort...(s)-annonce(s), des teasers et « promo-réels », du making of et des bonus, dans la mesure où ..., festivals etc.) y compris notamment les frais de fabrication, les frais de livraison de tout mat...

• Journal Officiel num. 38, 15 février 2011
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté

• Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques

... publics du prix d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de fonds de commerce acquis par l'E... accès est réalisé et entretenu à ses frais par le titulaire de l'autorisation selon les instr...2122-14. Elle n'entre pas dans la définition du bail commercial énoncée aux articles L. 145-1...

• Journal Officiel num. 272, 24 novembre 2011
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 décembre 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 décembre 2010, 08-42.951)

... de service et la prise en charge de ses frais de déménagement et de logement durant le premier... 2006 et qu'il a été rompu sans motifs réels et sérieux par la Société CAMA par un courrier ... - Embauche - Promesse d'embauche - Définition. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Néc...

• Décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir et le cahier des charges annexé à cette convention

...ARTICLE 3. Les frais de publication au Journal officiel de la Républiq...? Constitution de droits réels au profit du concessionnaire Article 4. ? Contrat... les entreprises intéressées, à la définition et à la mise en ?uvre du dispositif de permanence...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP

...Elle contribue à la définition des objectifs et principes relatifs à la gestion ...L'ensemble des frais engagés pour le fonctionnement de la commission e... ces biens et peut les grever de droits réels, dans les mêmes conditions. La RATP prépare les ...

• Journal Officiel num. 71, 25 mars 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Arrêté du 3 octobre 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

... économique européen ; « 2° Le quart des frais généraux annuels de l'exercice précédent. « I... le conseil d'administration sur la définition du profil de risque de chaque OPCVM ou portefeuill... Leurs porteurs sont titulaires de droits réels opposables sur leurs actifs ; « 2° Leurs actifs ...

• Journal Officiel num. 244, 20 octobre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 juillet 1998 (cas Loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions)

Loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions - Journal officiel du 31 juillet 1998, p. 11710 -

... " du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ; " ;. ... de confort et d'habitabilité, et des frais de gestion des locaux ", étant entendu qu'au cas ... sa propre compétence tant dans la définition du champ d'application de la nouvelle procédure d...

• Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

... organisatrice de transports de la définition des dessertes prioritaires et des niveaux de servi... fréquentation scolaire, du financement des frais de premier établissement des services de transpor... assurant la couverture des coûts réels du service rendu dans des conditions normales d'or...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
• Ordonnance

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 juin 2008 (cas Cour d'appel de Lyon, 12 juin 2008, 07/03698)

... n'imposent à la banque d'intégrer les frais relatifs à l'information annuelle des cautions po...�munérations correspondent à des débours réels-qu'à défaut, la sanction est la nullité de la s... SOFARIS entre sans conteste dans la définition que donne l'article L 313-1 du Code de la consomma...

• Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier

...331-2 en ce qui concerne la définition des infractions ; 3° La partie législative du co...223-1 à L. 223-5. Chapitre IV. ? Frais de garderie et d'administration. Articles L. 224-... de cession de droits indivis ou de droits réels de jouissance relatifs à cette propriété. Le ve...

• Journal Officiel num. 23, 27 janvier 2012
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Ordonnance