frais professionnels urssaf

• Arrêté du 31 décembre 2011 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert des données sociales

...DGFIP, INSEE, ACOSS (URSSAF), SRE, CNAMTS (CPAM), CNAMTS (CARSAT, CGSS sauf no... . Taux d'abattement pour frais professionnels . ACOSS (URSSAF).  . Bases CSG sur...

• Journal Officiel num. 4, 5 janvier 2012
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 décembre 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 décembre 2008, 08-10.665)

... 2007), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Sarthe a notifié à la société Renault (l... un redressement portant, notamment, sur les frais professionnels des années 1999 et 2000; que celle...

• Code de commerce

... III. - Les droits et obligations professionnels et sociaux du conjoint résultent du statut pour l... qu'au remboursement, sur justification, des frais, ainsi que, le cas échéant, au paiement d'une in... sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ou les caisses générales de sécurité sociale ...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 mars 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale, 15 mars 2011, 09/01528)

...L'URSSAF DE LA MAYENNE 41 rue des Fossés 53087 LAVAL CEDEX... dans la rubrique " remboursement de frais professionnels " du bulletin de salaire. . L'URSSA...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 décembre 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 décembre 2008, 08-10.665)

... 2007), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Sarthe a notifié à la société Renault (l... un redressement portant, notamment, sur les frais professionnels des années 1999 et 2000; que celle...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 janvier 2003 (cas Cour d'appel d'Agen, SOC, du 7 janvier 2003)

...C.D.M. C/ URSSAF DE LOT ET GARONNE ----------------------- ARRET N�... sur le décommissionnement et les frais professionnels. . Au soutien de son appel, la S.A ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 mars 2008 (cas Cour d'appel de Rennes, 19 mars 2008, 06/07700)

...R.G: 06/07700. 06/07800. S.A. SODIFRANCE. URSSAF D'ILLE ET VILAINE. C/. S.A. SODIFRANCE. URSSAF D'I...Z..,. les frais professionnels non justifiés de certains salarié...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 septembre 2007 (cas Cour d'appel de Versailles, 25 septembre 2007, 05/06309)

... 1997, l'inspectrice du recouvrement de L'URSSAF de PARIS a opéré divers redressements au titre: . 1-de la déduction supplémentaire pour frais professionnels supérieure à 50 000 francs = . 3 ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 janvier 2003 (cas Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 7 janvier 2003)

...-----------------------. S.A. C.D.M. C/. URSSAF DE LOT ET GARONNE. -----------------------. ARRET ... sur le décommissionnement et les frais professionnels. Au soutien de son appel, la S.A C...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 avril 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 avril 2005, 03-30.718)

... attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations soc...�té Laitière de Pontivy les indemnités de frais professionnels versées à des chauffeurs laitiers...