frais medicaux pro btp

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 novembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 novembre 2011, 10-20.891, Publié au bulletin)

... syndicales, définit un contrat "frais de santé" visant à indemniser des frais médicau... Ce contrat vise à indemniser des frais médicaux restés à la charge de l'assuré et complète les...

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 6 avril 2006 (cas Tribunal de grande instance de Bordeaux, CIV.1, du 6 avril 2006)

...la somme de 5 031,66 ç au titre de ses frais de déplacements, - de condamner la MUTUELLE du PO... recours des organismes sociaux: - frais médicaux pharmaceutiques et d'hospitalisation pris en charg...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 avril 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 avril 2008, 07/03167)

... du préjudice matériel et 500 € pour les frais d' assistance à expertise ainsi que 5000 € au ti...frais médicaux et pharmaceutiques et assimilés: . les frais expo...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 décembre 2005 (cas Cour d'appel de Bordeaux, CT0028, du 2 décembre 2005, 1330)

...DE A.. aux sommes suivantes: - frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation. 8...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 décembre 2005 (cas Cour d'appel de Bordeaux, CT0028, du 2 décembre 2005, 1330)

...DE A.. aux sommes suivantes: - frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation. 8...