foyers jeunes travailleurs ile de france

• Code de la construction et de l'habitation

..., dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfect... d'un prêt spécial du Crédit foncier de France ou du Comptoir des entrepreneurs, le contrat doit ... âgées, de personnes handicapées, de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants et des loge...

• Codes

• Code général des impôts

... . Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt su... destinées à l'enfance et à la jeunesse, par un arrêté du ministre de l'intérieur. . L... lorsque les bénéficiaires sont des travailleurs non salariés relevant des groupes de professions ... drapeaux, soit après renvoi dans leurs foyers, seront morts, dans les trois années à compter d...

• Codes

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... loi, exploitent une entreprise en France au sens du I de l'article 209 du code général de... qui a ouvert ces procédures ; « 3° Les jeunes entreprises innovantes mentionnées à l'article 4...Dans le cas où la composition du ou des foyers fiscaux de ces personnes inclut, l'année retenue ... concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particulier...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Code de procédure pénale

... et victimes de guerre et des morts pour la France peut exercer les droits reconnus à la partie civi... de la protection judiciaire de la jeunesse, ou toute personne habilitée dans les conditions ... du personnel de surveillance et les travailleurs sociaux. . Le juge de l'application des peines pe... visitent chaque année les divers foyers ou organismes d'hébergement accueillant les perso...

• Codes

• Loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 (1)

... autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et com... santé des enfants, des adolescents et des jeunes;. -améliorer la prévention, le dépistage et la ... régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France. La politique de réduction des inégalités entre... maisons d'accueil spécialisées, soit en foyers à double tarification dont le statut juridique se...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code de l'action sociale et des familles

...111-3, toute personne résidant en France bénéficie, si elle remplit les conditions légal... Des aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants mentionnées au titre IV du livre VIII du ... de la demande, dans un foyer de travailleurs migrants ou dans un logement à usage locatif dont... . . . . . Article L231-3 . . Des foyers peuvent être créés par les communes ou les cent...

• Codes

• LOI no 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (1)

... physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B du code général des imp... nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. ». II. - Les dispositions du I du ... santé des enfants, des adolescents et des jeunes ;. - améliorer la prévention, le dépistage ... maisons d'accueil spécialisées, soit en foyers à double tarification dont le statut juridique se...

• Journal Officiel num. 297, 23 décembre 1997
• Loi

• Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

... territoriale entre la Corse et la France continentale sont définies par les articles L. 44... la forme de l'entreprise : trois travailleurs handicapés salariés et trois apprentis. ARTICLE ...SOUS SECTION 1 : JEUNES TRAVAILLEURS. ARTICLE L5544-26. Les jeunes travail... des fonctions permanentes dans les foyers ou maisons du marin, l'entrée en jouissance de la...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
• Ordonnance

• Code général des collectivités territoriales

... des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités loca... respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 323-1 du code ... ski pour la formation technique de leurs jeunes adhérents ; . 5° Au financement d'actions de pr... de la redevance globale entre les foyers. . Elle est recouvrée par cette collectivité, c...

• Codes

• Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

... ascendants de ceux qui sont morts pour la France. . . . . . . Article L1 bis . . La Républ... avant le renvoi du militaire dans ses foyers ; . 2° S'il s'agit d'une maladie, qu'elle n'ait ... contrôle médical des prisonniers, travailleurs et déportés ; . Soit, au plus tard, lors de la ...12, sont applicables aux jeunes gens astreints à la formation prémilitaire et à...

• Codes