fouilles archeologiques 2008

• LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)

... des postes d'agent devenus vacants en 2008 après transfert de services en charge des routes ... est ainsi rédigé : « Les travaux de fouilles archéologiques induits par la construction de log...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 juillet 2008 (cas Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 25/07/2008, 314707)

... des rapports d'opérations archéologiques ;. Vu le code de justice administrat... préalable, que la réalisation des fouilles prescrites était motivée par l'intérêt public ...

• Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

...3131-2, L. 4141-2), le décret n° 2008-171 du 22 février 2008 relatif au seuil prévu pa...'administration (par ex : prestations de fouilles archéologiques). Dans d'autres cas, qui sont tout...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Circulaire

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 avril 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 16 avril 2008, 07/10200)

...En cas de prescriptions concernant les fouilles archéologiques ou dans le cas ou des sondages sup...

• Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)

... règlement (CE) n° 116/2009 du 18 décembre 2008 des biens culturels entrant dans l'une des catégo... suivantes : 1° Objets archéologiques ayant plus de cent ans d'âge provenant de fouille..., délivre l'autorisation de fouilles et désigne le responsable scientifique de toute o...

• Journal Officiel num. 122, 26 mai 2011

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 4 juin 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 4 juin 2008, 06/16758)

... congelé baptisé " JARKOV ", puis les fouilles archéologiques sur le site de la découverte de c...

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche

... à l'archéologie préventive et aux fouilles programmées. Le 5° actualise les dispositions re... l'Institut national de recherches archéologiques préventives, à l'Institut de physique du Globe e...

• Journal Officiel num. 289, 12 décembre 2008
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Rapport

• Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)

... règlement (CE) n° 116/2009 du 18 décembre 2008 des biens culturels entrant dans l'une des catégo... suivantes : 1° Objets archéologiques ayant plus de cent ans d'âge provenant de fouille..., délivre l'autorisation de fouilles et désigne le responsable scientifique de toute o...

• Journal Officiel num. 122, 26 mai 2011
• Ministère de la culture et de la communication

• Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)

... règlement (CE) n° 116/2009 du 18 décembre 2008 des biens culturels entrant dans l'une des catégo... suivantes : 1° Objets archéologiques ayant plus de cent ans d'âge provenant de fouille..., délivre l'autorisation de fouilles et désigne le responsable scientifique de toute o...

• Journal Officiel num. 122, 26 mai 2011