fougerolles 70220

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

5 documents pour fougerolles 70220

- Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
...VIII. - Association ADMR de Fougerolles, Aillevillers. et ses environs (70220 Fougerolles)...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 avril 1986 (cas Conseil d'Etat, 7/8/9 SSR, du 9 avril 1986, 22691)
-01-03-01-02-06, 19-04-01-04-04 Le président directeur général d'une société a fait l'objet d'une condamnation pénale devenue définitive pour avoir sciemment enregistré de fausses factures dans les écritures de la société. Au titre de la même période, celle-ci a fait l'objet de redressements par voie de rectification d'office à raison de l'enregistrement de factures fictives dans sa comptabilité. L'autorité absolue de chose jugée qui s'attache aux constatations de fait du juge pénal ne fait pas obstacle à ce que devant le juge de l'impôt, la société fasse valoir que la vérification de comptabilité dont procèdent, en l'espèce, les impositions mises à sa charge serait entachée d'irrégularités entraînant la décharge desdites impositions.

... anonyme, dont le siège est à Fougerolles 70220 , représentée par son président-directeu...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 avril 2006 (cas Cour d'appel de Nancy, SOC, du 14 avril 2006)
...44 Le Château 70220 FOUGEROLLES Comparant en personne Assisté de Mons...

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 juillet 1986 (cas Conseil d'Etat, 7 / 9 SSR, du 25 juillet 1986, 22692, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-06-02-01 La décision prise en application des dispositions du décret du 17 mars 1964 instituant une prime d'orientation pour les entreprises de stockage, de transformation et de commercialisation des produits agricoles et alimentaires par laquelle le ministre de l'agriculture et du développement rural a attribué à une société une "contribution financière de l'Etat" en vue de la construction d'un entrepôt constitue une décision individuelle à caractère pécuniaire qui, prise dans l'exercice du pouvoir d'appréciation dont dispose en la matière le ministre de l'agriculture, a créé des droits au profit de son bénéficiaire. Par suite, en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires permettant au ministre de revenir sur une telle décision, la circonstance que la société faisa...

... D'AUGUSTE X..", dont le siège est à Fougerolles 70220 , représentée par son président-directeu...
- Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
... (36076) ; Fontguenand (36077) ; Fougerolles (36078) ; Francillon (36079) ; Frédille (36080) ;...) ; Esprels (70219) ; Essertenne-et-Cecey (70220) ; Etrelles-et-la-Montbleuse (70222) ; Fahy-lès-A...