Fouday

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 mars 2008 (cas Cour d'appel de Colmar, 13 mars 2008, 05/01954)

...'attestation" du restaurant CHEZ JULIEN à FOUDAY selon laquelle M. Y.. lui est étranger est contre...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 décembre 1978 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 démbre 1978, 77-14.300)

... DECIDA DE POURSUIVRE SON VOYAGE JUSQU'A FOUDAY MAIS N'ACQUITTA PAS LE PRIX DU VOYAGE DE ROTHAU A ...

• Décret no 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts

..., Eschbourg, Eschwiller, Eywiller, Fouday, Froeschwiller, Frohmuhl, Goerlingen, Grandfontain...

• Journal Officiel num. 302, 29 décembre 2001
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret du 31 décembre 2006 portant promotion et nomination

...Petit (René, Jean), maire de Fouday (Bas-Rhin) ; 47 ans d'activités professionnelles,...

• Journal Officiel num. 1, 2 janvier 2007
• Décret

• Décret du 16 novembre 1993 portant nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires et des inspections de l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine

... est composé des paroisses de Rothau, de Fouday, de Labroque-Schirmeck, de Neuviller-la-Roche et d...

• Journal Officiel num. 267, 18 novembre 1993
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Décret