fosset

• Arrêté du 13 avril 2011 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

... civile professionnelle Jean-Pierre FOSSET et Christelle LEGROS, huissiers de justice associ�...

• Journal Officiel num. 95, 22 avril 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 3 juillet 2000 (cas Tribunal des conflits, du 3 juillet 2000, 3198, publié au recueil Lebon)

-03-02-07-05-02, 37-05-02-01, 60-02-09 L'action fondée sur une responsabilité sans faute de l'Etat en raison du préjudice résultant d'un crime ou d'un délit commis par un détenu au cours d'une permission de sortir accordée par le juge de l'application des peines relève de la compétence de la juridiction administrative.

• Arrêtés du 23 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

... civile professionnelle Marc Revet, Bernard Fosset et Jean-François Blet, notaires associés, titula...

• Journal Officiel num. 253, 31 octobre 2001
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Loi concernant les clauses abusives et la présentation des contrats et régissant diverses activités d'ordre économique et commercial

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 31 décembre 1982 (cas Loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale)

Loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale

..., Auguste Chupin, Jean Colin, André Fosset, René Jager, Bernard Lemarié, Louis Le Montagner...

• Arrêté du 27 mars 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

... civile professionnelle Marc Revet, Bernard Fosset, Marie-Christine Bilbille et Elisabeth Maillot, no...

• Journal Officiel num. 82, 6 avril 2007
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Loi modifiant le régime des surtaxes locales temporaires perçues par la Société nationale des chemins de fer français

...Rapport de M. André Fosset, au nom de la commission des affaires économiques...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 8 décembre 2011 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

...M. Jean Paul FOSSET. Assesseure suppléante : Mme Marie-France Laure...

• Journal Officiel num. 294, 20 décembre 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• LOI RELATIVE A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI *CHOMEURS*

...Rapport de H. Fosset au nom de la commission des finances n° 32 (1982-...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté relatif aux règles générales applicables à la fixation des limites et modalités de rejet des effluents radioactifs gazeux provenant des installations nucléaires, choix des mesures de surveillance de leur environnement et modalités de leur contrôle par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

...André FOSSET. Le secrétaire d'Etat aux transports,. Marcel CAV...

• Les autres textes législatifs et réglementaires