Fos-sur-mer

• Arrêté du 23 décembre 2011 portant fermeture de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer

• Journal Officiel num. 300, 28 décembre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 octobre 1986 (cas Conseil d'Etat, 10/ 2 SSR, du 10 octobre 1986, 49812)

-01-02-01-01-03, 50-027, 60-04-01-04-02 Travaux ayant été exécutés par Gaz de France pour protéger ses installations du terminal méthanier du port de Fos-sur-Mer contre les conséquences éventuelles des tirs de mines que le port autonome envisageait d'entreprendre afin d'approfondir le chenal d'accès à la darse n° 1 du port méthanier. Les travaux d'approfondissement du chenal d'accès à la darse n° 1 du port qui ont nécessité des tirs de mines ayant été entrepris dans l'intérêt du domaine public maritime et ayant constitué une opération d'aménagement conforme à la destination du port méthanier, les titulaires d'une autorisation d'occupation temporaire des dépendances du port de Fos-sur-Mer avaient l'obligation de supporter sans indemnité, au même titre que les frais de déplacement ou de...

• Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 13 au-dessus du site industriel de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône)

• Journal Officiel num. 70, 24 mars 2010
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Décret du 30 mars 2006 autorisant la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS) à construire et exploiter une canalisation d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides entre Manosque et la zone pétrolière de Fos-sur-Mer

• Journal Officiel num. 78, 1 avril 2006
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
• Décret

• Décret du 30 mars 2006 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux à exécuter en vue de la construction et de l'exploitation d'un pipeline d'intérêt général destiné au transport d'hydrocarbures liquides entre Manosque et Fos-sur-Mer, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de communes des Alpes-de-Haute-Provence,...

• Journal Officiel num. 78, 1 avril 2006
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décision n° 2009-62 du 2 décembre 2009 relative au projet de terminal méthanier Fos Faster à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône)

• Journal Officiel num. 294, 19 décembre 2009
• Décision

• Décret du 30 mars 2006 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux à exécuter en vue de la construction et de l'exploitation d'un pipeline d'intérêt général destiné au transport d'hydrocarbures liquides entre Manosque et Fos-sur-Mer, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de communes des Alpes-de-Haute-Provence, de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône

• Journal Officiel num. 78, 1 avril 2006
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 octobre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 octobre 2011, 10-21.547, Publié au bulletin)

• Arrêté du 19 décembre 2005 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRT Gaz de la canalisation Fos-sur-Mer-Saint-Martin-de-Crau

• Journal Officiel num. 302, 29 décembre 2005
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
• Arrêté

• Arrêté du 20 juin 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Fos-sur-Mer

• Journal Officiel num. 192, 21 août 2003
• Ministère de la défense
• Arrêté