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- Décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau
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- Décision n° 2011-269 du 12 avril 2011 modifiant la décision n° 2008-594 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Radio Média France à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum
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