formulaire medecin traitant

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

3 termes du glossaire pour formulaire medecin traitant

41 documents pour formulaire medecin traitant

- Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant »
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 juillet 2005 (cas Conseil d'Etat, 1ère et 6ème sous-sections réunies, du 27 juillet 2005, 278147, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-05-03-01 Le modèle-type de formulaire de choix du médecin traitant et la notice explicative correspondante, qui ont pour objet d'assurer l'information des caisses d'assurance maladie sur les choix de médecin traitant effectués par les assurés sociaux, ont un caractère impératif et général. Par suite, est recevable la requête tendant à leur annulation pour excès de pouvoir. -01-01-01 Le modèle-type de formulaire de choix du médecin traitant et la notice explicative correspondante, qui ont pour objet d'assurer l'information des caisses d'assurance maladie sur les choix de médecin traitant effectués par les assurés sociaux, ont un caractère impératif et général. Par suite, est recevable la requête tendant à leur annulation pour excès de pouvoir. -01-01-01-01 Le modèle-type ...
- Arrêté du 20 décembre 2004 fixant le modèle du formulaire « déclaration de choix du médecin traitant - version préidentifiée »

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 novembre 2010 (cas Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 3 novembre 2010, 08/00094)
... par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'... la question si elle avait consulté un médecin au cours des 12 derniers mois, Mademoiselle Nadine... 2004, elle a consulté son médecin traitant pour des paresthésies; qu'elle a été orientée ...
- Arrêté du 20 décembre 2004 fixant le modèle du formulaire « déclaration du choix du médecin traitant »
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 janvier 1972 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 janvier 1972, 70-13.530)
... EN MESURE DE SOUMETTRE A LA CAISSE LE FORMULAIRE DU LABORATOIRE EXIGE PAR SES STATUTS EN SUS DE CELLUI DU MEDECIN TRAITANT, C'EST PARCE QU'IL S'EST HEURTE AU REFUS ...
- Décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage
...Elle comporte : « 1° Le formulaire de demande d'autorisation arrêté par l'agence ; « 2° L'attestation du médecin traitant sur le formulaire mentionné au 1°, qui ...
- Journal Officiel num. 12, 15 janvier 2011
- Ministere des sports
- Décret
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 février 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 26 février 2008, 06/09497)
...�sultant de l'envoi et du traitement du formulaire relatif au choix par les assurés sociaux de leur " médecin traitant ", dispositif initié par la loi du 13 ao...
- Décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte (décret en Conseil d'Etat)
... professionnelles, notamment des médecins-inspecteurs du travail. ARTICLE 12. Les questions ... de la caisse, après avis du médecin traitant et du médecin-conseil dès qu'il apparaît que ce... un délai de dix jours, à l'aide d'un formulaire annexé à la notification, s'ils demandent l'envo...
- Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes
..., valoriser les fonctions des médecins traitants et des médecins correspondants, ainsi que la qual... option conventionnelle sur la base du formulaire joint en annexe VIII. Médecins concernés. L'opt...

Page suivante