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La Revue des Droits Etrangers - Num. 116-117, Août 2007
... Références : - Communiqué de presse du site officiel de la République Tchèque, 22 août 2007 cz/fr/actualites/economie/taux-dimpot-unique-et-taxes-chez-le-medecin/ Sources Les Echos (http://www.lesechos.fr), ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 124-125, Décembre 2007
... Parallèlement, le Conseil a adopté un autre règlement traitant plus particulièrement des modalités ...
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La Revue des Notaires - Num. 24, Mai 2007
I. Des principes réaffirmés A. Nécessité, subsidiarité, proportionnalité 1º. Nécessité 2º. Subsidiarité 3º. Proportionnalité B. Respect de la personne et de ses droits 1º. Respect des droits et de la dignité de la personne 2º. Renforcement de la protection de la personne a). Principes généraux. b). règles spécifiques.
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Notaires : conditions de publicité des annonces immobilières Publication au joue du règlement européen relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires Professionnels du droit : un tourbillon de réformes en 2008 L’avocat associé exerçant au sein d’une selarl ne peut être mis en liquidation judiciaire
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La Revue des Notaires - Num. 26, Juillet 2007
... l'air du temps » ni de chercher à plaire en traitant de sujets à la mode. Elle n'est pas non plus, ...
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La Revue des Notaires - Num. 24, Mai 2007
A. Prise d'effet et extinction Dies a quo Dies ad quem B. Exécution et conséquences Le mandataire Le mandant Remèdes à l'insuffisance ou l'inadéquation du mandat.
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La Revue des Notaires - Num. 34, Avril 2008
Dossier special : convention collective du notariat et maladie du salarie
I.Obligations du salarié et droits corrélatifs du notaire à faire vérifier la réalité de la cause de l'arrêt A - L'information du notaire B - le contrôle patronal de l'indisponibilité du salarié II. Le sort du contrat de travail : étendue et limites au pouvoir de direction du notaire A - le principe : la suspension du contrat de travail du salarié absent pour maladie B - l'exception : la rupture du contrat de travail III. Les avantages consentis au profit des salariés A - La gar...
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Droit des personnes et de la famille Réforme des tutelles Droit opposable au logement Régimes spéciaux de retraite Pacte civil de solidarité Successions et libéralités Réforme des successions Conseiller financier Libéralités et régime matrimonial Súretés Publicité foncière Gage sans dépossession Gage sur stocks Immobilier Diagnostic immobilier Société à prépondérance immobilière Investissement locatif Vente de logement Locaux d'habitation Urbanisme et environnement Performance énergétique Fis...
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La Revue des Notaires - Num. 31, Janvier 2008
Cautionnement par acte authentique et responsabilité du notaire
I- Une responsabilité potentiellement étendue A- L'exigence d'un contrôle scrupuleux du contenu du cautionnement B- L'exigence d'une vigilance accrue sur les intérêts respectifs des parties II- Une responsabilité concrêtement limitée A- Premier écueil : l'existence d'un préjudice certain et direct B- Second écueil : le fardeau probatoire
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