Formerie

• Décret du 20 février 1991 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Crèvecoeur-le-Grand-Grandvilliers et Formerie-Grandvilliers traversant le département de l'Oise

• Journal Officiel num. 49, 26 février 1991
• Ministère des relations avec le parlement
• Décret

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Prés-salés de la baie de Somme'.

..., CANNY-SUR-THERAIN, ESCLES-SAINT-PIERRE, FORMERIE, FOUILLOY, GOURCHELLES, HERICOURT-SUR-THERAIN, LAN...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret du 20 février 1991 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Crèvecoeur-le-Grand-Grandvilliers et Formerie-Grandvilliers traversant le département de l'Oise

• Journal Officiel num. 49, 26 février 1991
• Ministère des relations avec le parlement
• Décret

• Arrêté du 8 septembre 2011 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

...'huissier de justice à la résidence de Formerie (Oise) dont était titulaire M. GUERRIER (Luc, Pla...

• Journal Officiel num. 216, 17 septembre 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décision n° 2011-16 du 11 janvier 2011 autorisant l'association FMC Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMC Radio

...Secteur d'implantation : Formerie. Fréquence : 93,3 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse d...

• Journal Officiel num. 40, 17 février 2011
• Décision

• Décision n° 2010-461 du 8 juin 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

... ou partagé dans les zones de Paris et Formerie. Les fréquences déterminées par le Conseil sup�...

• Journal Officiel num. 147, 27 juin 2010
• Décision

• Arrêté du 1er décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

... de Songeons est regroupée sur celle de Formerie, renommée trésorerie de Formerie-Songeons (Oise)...

• Journal Officiel num. 291, 16 décembre 2006
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 16 octobre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Communes de Formerie (1), Lormaison (1). DÉPARTEMENT DE L'ORNEInondati...

• Journal Officiel num. 244, 21 octobre 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décision n° 2010-298 du 13 avril 2010 portant abrogation de la décision n° 98-119 du 24 mars 1998 autorisant l'association Tonic FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic FM

... avait été attribuée, dans la zone de Formerie, par la décision n° 98-119 du 24 mars 1998, reco...

• Journal Officiel num. 106, 7 mai 2010
• Décision

• Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs de tout ou partie du nom « prés salés de la baie de Somme » dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Prés salés de la baie de Somme »

...Département de l'Oise. Formerie, Grandvilliers. Département du Pas-de-Calais. Aub...

• Journal Officiel num. 75, 29 mars 2006
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Avis