formation pleniere

• ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS
• FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONSULTATIVE. MODALITÉS DE LA CONSULTATION
• COMMISSION NATIONALE DE LINFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
• RÉGULARITÉ
• ABSENCE
• AVIS ÉMIS PAR LE PRÉSIDENT SANS QUE LA COMMISSION AIT DÉLIBÉRÉ EN FORMATION PLÉNIÈRE [RJ3] (01-03-02-07)

• DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. COMMUNICATION DE TRAITEMENTS INFORMATISÉS DINFORMATIONS NOMINATIVES (LOI DU 6 JANVIER 1978)
• FICHIER ORGANISANT LES MODALITÉS SELON LESQUELLES LES AGENTS CHARGÉS DU CONTRÔLE DE LA RECHERCHE DEMPLOI ONT ACCÈS À CERTAINES DONNÉES DONT LE NUMÉRO DINSCRIPTION DES PERSONNES AU RÉPERTOIRE NATIONAL DIDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES (ART. R. 351-30 DU CODE DU TRAVAIL)
• A ARTICLE 11 DE LA LOI
• APPLICABILITÉ
• ABSENCE [RJ1]
• B ARTICLE 27 DE LA LOI
• APPLICABILITÉ
• EXISTENCE
• CONSÉQUENCE
• OBLIGATION DE CONSULTATION DE LA COMMISSION NATIONALE DE LINFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL) [RJ2]
• C CONSULTATION DE LA CNIL
• RÉGULARITÉ
• ABSENCE
• AVIS ÉMIS PAR LE PRÉSIDENT SANS QUE LA COMMISSION AIT DÉLIBÉRÉ EN FORMATION PLÉNIÈRE [RJ3] (26-06-02)

• ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS
• VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS
• FORME
• PROCEDURE CONSULTATIVE
• COMPOSITION DE LORGANISME CONSULTE -Cas dans lesquels la commission administrative paritaire doit siéger en formation plénière [article 33 du décret du 14 février 1959] (01-03-02-06)

• Arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

• Journal Officiel num. 277, 30 novembre 2011
• Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
• Arrêté

• Arrêté du 5 mai 2011 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

• Journal Officiel num. 116, 19 mai 2011
• Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 26 mars 2002 (cas Cour administrative d'appel de Paris, Formation plénière, du 26 mars 2002, 97PA03073)

z39-01-03-02z La convention par laquelle, en vue de répondre à des besoins locaux d'intérêt général, notamment en matière d'information municipale, de propreté et de protection des usagers des transports publics contre les intempéries, une commune autorise un afficheur à installer, exploiter et entretenir des mobiliers urbains sur le domaine public, ne saurait être regardée ni comme une simple concession domaniale, exercée à des fins exclusivement privatives et commerciales, dès lors que l'autorisation n'est pas expressément délivrée à titre précaire et que le contrat vise également à fournir à la commune les moyens dont elle a besoin pour assurer ces missions d'intérêt général, ni comme un contrat de concession ou de délégation de service public, en l'absence de versement de redevance...

• Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

• Journal Officiel num. 15, 19 janvier 2011
• Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
• Arrêté

• Arrêté du 31 août 2010 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

• Journal Officiel num. 211, 11 septembre 2010
• Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 28 décembre 2007 (cas Cour administrative d'appel de Douai, Formation plénière (ter), 28/12/2007, 06DA01758)

Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE PONT-DE-METZ, repré...

• Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

• Journal Officiel num. 252, 30 octobre 2003
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 8 juillet 2008 (cas Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, FORMATION PLENIERE, 08/07/2008, 06BX01974)

z135-05-01-03-04z Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 5212-30 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur à la date des décisions contestées, rendu applicable aux syndicats mixtes en vertu du premier alinéa de l'article L. 5711-1 du même code : Lorsqu'une modification des dispositions statutaires relatives à la représentation des communes au comité du syndicat, ou aux compétences exercées par le syndicat, ou à la contribution des communes aux dépenses du syndicat, est de nature à compromettre de manière essentielle son intérêt à participer à l'objet syndical, la commune peut, dans un délai de six mois à compter de la modification, demander son retrait du syndicat dans les conditions prévues dans chaque cas par le présent code. A défaut de déc...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 20 décembre 2007 (cas COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, Formation plenière, 20/12/2007, 03LY01329)

Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juillet 2003 sous le n° 03LY01329, présentée pour Mme Denise X, domiciliée ..., par Me Dami...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 27 novembre 2008 (cas Cour Administrative d'Appel de Paris, Formation plénière, 27/11/2008, 08PA01295)

Vu, I, sous le n° 08PA01295, la requête enregistrée le 14 mars 2008, présentée par Me Tirard pour la SCI 140 GRENELLE, prise en la personne de son pr...