formation opcad

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15 documents pour formation opcad

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 20 décembre 2007, 06/01862)
... LOIRE MARÉE était tenue de verser à l'OPCAD DISTRIFAF; qu'elle formule une demande reconventio... pour être indemnisée des frais de formation qu'elle a indûment pris en charge;. SUR CE. Sur...
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel concernant la pâtisserie et la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
- Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
...Vu l'avenant no 17 du 16 juin 1999 (Formation professionnelle et prévoyance) à la convention c... être inférieur à celui déterminé par l'OPCAD-DISTRIFAF (Organisme paritaire collecteur agréé ...
- Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
...; Vu l'avenant no 17 du 16 juin 1999 (Formation professionnelle et prévoyance) à la convention c... être inférieur à celui déterminé par l'OPCAD-DISTRIFAF (Organisme paritaire collecteur agréé ...
- Arrêté du 15 mars 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
... agréé de l'alimentation en détail (OPCAD), 15, rue de Rome, 75008 Paris, portant sur un tra...
- Arrêté du 20 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984)
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel concernant la pâtisserie et la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)

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