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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 120-121, Octobre 2007
... En l'espèce, l'Administration fiscale considérait que le forfait mobilier devait être calculé sur l'ensemble ...
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Réforme du divorce : dépôt de plainte du Conseil supérieur du notariat pour faux et usage abusif de marque La ministre de la Justice promet d'étendre les moyens d'actions des huissiers de Justice La loi de simplification du droit parue au JO du 21 décembre 2007 accorde aux notaires l'exclusivité de la rédaction des actes de notoriété
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Creer son cabinet et reussir dans le droit des affaires, c'est possible... a certaines conditions Les createurs-nes Les createurs plus recents Un constat unanime : l'importance du recrutement et de la formation Le contentieux : une des cles de l'independance Appel d'air et optimisme
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Premières propositions issues du rapport Coulon sur la dépénalisation du droit des affairesRapport Attali et modernisation des professions juridiquesMotion du Conseil National sur la réforme de l'Aide JuridictionnelleCommission Guinchard : vers une refonte de toute l'organisation de la justicePrésentation par le Conseil national des Barreaux d'e-barreauAvocats JurisprudenceAvocats : manquement aux devoirs de délicatesse et de probitéEn ne procédant pas à des vérifications élémentaires pour s...
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Droit des personnes et de la famille Gestation pour autrui Successions et libéralités Transmission d'entreprise Immobilier Expulsion locative Contrat de syndic Fiscalité Impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Enchère publique Taxe professionnelle Convention fiscale Cession d'immeuble Pension alimentaire et contribution aux charges du mariage Intérêts d'emprunt Compte épargne codéveloppement Prime pour l'emploi Capital immobilier Droit des affaires - droit des sociétés Représentation des asso...
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Droit des personnes et de la famille Réforme de la filiation Divorce Nom de famille Successions et libéralités Donations Immobilier Logement Contrat de syndic Urbanisme et environnement Ecologie Cadastre Fiscalité Régime simplifié Epargne Impôt sur les sociétés Barème ISF Intérêts déductibles Luxembourg Frais de carburant Transmission d'entreprise Droit des affaires - droit des sociétés Concurrence Pratique notariale Simplification du droit Avant-projet "Catala" Actualités de la profession Im...
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Droit des personnes et de la famille Divorce Pension alimentaire Congé paternité Successions et libéralités Assurance-vie Renonciation anticipée Patrimoine du chef d'entreprise Legs net de frais et de droit Recours sur succession Immobilier Plus-values des sociétés foncières Loyer Crédit hypothécaire Droit de préemption Rural Baux ruraux Urbanisme et environnement Lotissement Fiscalité Convention fiscale Plus-values boursières Intérêts d'emprunt Déficits fonciers Centre de gestion agréé TVA I...
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Jurisprudence
Recurso nº 06-03493
... de Paris, saisi d'une demande de la société Bouygues Bâtiment tendant à l'annulation de ...... de Paris a émis à l'encontre de la société Bouygues Bâtiment des commandements pour avoir ...
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Législation
Journal Officiel, 09 Mars 1999
... MHz et 900 MHz ; la demande de la société Bouygues Télécom en date du 22 avril 1997 ; Vu l'avis ......éré le 24 novembre 1998, Décide : - Les fréquences précisées à l'annexe II de la présente décision sont attribuées à la société Bouygues Télécom, suivant les principes décrits à l'...
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Législation
Journal Officiel, 26 Août 1997
... 36-7 (6o) ; Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ; Vu la demande de Bouygues Télécom en date du 24 juin 1997, complétée ...
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