foret domaniale de france

• Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Loiret)

... ailleurs, le Loiret, avec la plus grande forêt domaniale de France et la Sologne, mais aussi avec...

• Journal Officiel num. 221, 23 septembre 2011
• Avis

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 juin 1983 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 29 juin 1983, 44349, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-03-01 La réalisation de deux immeubles comportant 147 logements sur un terrain de 16.000 m2 environ en forte déclivité situé à Nice entre la route nationale 559 dite Corniche inférieure et la forêt domaniale du Mont-Boron aurait, en raison des dimensions du projet présenté, du parti architectural retenu et de la difficulté de concilier un aménagement paysager en bordure de la route nationale avec les contraintes liées à la sécurité de la circulation routière et à la commodité de l'accès à cette propriété, contribué de manière notable à la détérioration de l'harmonie du paysage de la bande côtière surplombée par la forêt du Mont-Boron qui, au surplus, fait partie d'un site inscrit à l'inventaire. Ainsi le permis délivré reposait sur une erreur manifeste dans l'appréciaition du cara...

..., D'AILLEURS, L'ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE A, MALGRE L'AVIS FAVORABLE DE LA MAJORITE DES MEMB...

• LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)

... des impôts pour la région d'Ile-de-France et pour Paris ayant au moins le grade de directeur... publics chargés des recettes domaniales de l'Etat, s'opère dans les conditions prévues e... . Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. 27 146 010. 34 020 510. 1...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements

... incidences notables sur l'environnement en France, l'autorité saisie transmet le dossier au préfet... est jointe à la demande d'autorisation domaniale. » II. ? Le 2° de l'article R. 145-1 est remplac... à la consommation humaine dans une forêt de protection mentionnés à l'article R. 412-19 d...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)

...Franche-Comté . 5,88. 8,30. Ile-de-France . 12,05. 17,04. Languedoc-Roussillon . 4,12. 5,83...., du paiement de la redevance annuelle domaniale due en application des articles L. 41-1, L. 42-1 e... . Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. 149 862 862. 109 143 948....

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques

... immobilier situés sur la dépendance domaniale occupée. « Les créanciers chirographaires autre... immobiliers appartenant à la Banque de France sont soumis aux dispositions du code général de ... titre XXVIII de l'ordonnance des eaux et forêts de 1669 ; 3° L'ordonnance du 27 juillet 1723 ; 4�...

• Journal Officiel num. 95, 22 avril 2006
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Ordonnance

• Décret n° 2002-1080 du 7 août 2002 relatif au Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois, au comité de politique forestière, aux commissions régionales de la forêt et des produits forestiers et modifiant le code forestier (deuxième partie : Réglementaire)

... par l'Association des régions de France et l'Assemblée des départements de France;. « D..., de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier et de l'Office natio...

• Journal Officiel num. 186, 10 août 2002
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Décret

• LOI no 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt (1)

... du régime forestier, notamment domaniale et communale, et de la forêt privée. Elle dével... pour les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui, jusqu'au 31 décembr...

• Journal Officiel num. 159, 11 juillet 2001
• Loi

• Décret n° 2002-1080 du 7 août 2002 relatif au Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois, au comité de politique forestière, aux commissions régionales de la forêt et des produits forestiers et modifiant le code forestier (deuxième partie : Réglementaire)

... par l'Association des régions de France et l'Assemblée des départements de France ; « D..., de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier et de l'Office natio...

• Journal Officiel num. 186, 10 août 2002
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Décret

• LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)

...13,21. Franche-Comté. 5,81. 8,22. Ile-de-France. 11,97. 16,91. Languedoc-Roussillon. 4,05. 5,73. L... du paiement de la redevance annuelle domaniale prévue aux articles L. 41-1, L. 42-1 et L. 42-2 d...Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. 638 455 170. 638 455 170....

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Loi