Fontoy

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70 documents pour Fontoy

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- Journal Officiel num. 185, 11 août 1994
- Décision
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-422 du 19 juillet 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) regroupant les communes d'Algrange, Nilvange, Knutange, Fontoy, Mine Victor, Neufchef, Serémange et Fameck-Morlange (Moselle)
- Journal Officiel num. 185, 11 août 1994
- Décision
- Décision n° 2011-1128 du 27 septembre 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5
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- Décision

- Décision n° 2008-1080 du 2 décembre 2008 modifiant et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 et fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
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- Journal Officiel num. 2, 3 janvier 2009
- Décision
- Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
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... - 0,175 et 21,964 de la ligne de Fontoy à Audun-le-Tiche est retranchée du réseau ferr�...
- Décision n° 2010-687 du 13 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
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- Journal Officiel num. 237, 12 octobre 2010
- Décision
- Décision n° 2010-681 du 13 juillet 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1
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- Journal Officiel num. 237, 12 octobre 2010
- Décision
- Décision n° 2010-690 du 13 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
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