Fontenay-sur-loing

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11 documents pour Fontenay-sur-loing

- Arrêté du 11 juin 2009 relatif aux péages autoroutiers
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 janvier 2007 (cas Cour d'appel d'Orléans, CT0028, du 8 janvier 2007)
- Décret du 21 août 1998 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 19 Artenay (A 10)-Courtenay (A 6) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Chevilly, Saint-Lyé-la-Forêt, Neuville-aux-Bois, Aschères-le-Marché, Chilleurs-aux-Bois, Yèvre-la-Ville, Boynes, Beaune-la-Rolande, ...

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 janvier 1976 (cas Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 7 janvier 1976, 95635, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-02-02 Une société a fermé l'usine qu'elle exploitait, après qu'elle eût déposé son bilan. Sa décision, motivée par le souci de ne pas aggraver ses pertes, ne peut, en l'absence de circonstances mettant un obstacle inéluctable à la poursuite de l'exploitation, être regardée comme indépendante de sa volonté.
- Décret du 8 novembre 2004 prorogeant les effets du décret du 21 août 1998 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 19 Artenay-Courtenay dans les départements du Loiret et de l'Yonne
- Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Décret du 8 novembre 2004 prorogeant les effets du décret du 21 août 1998 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 19 Artenay-Courtenay dans les départements du Loiret et de l'Yonne
- Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Décret n° 2005-334 du 7 avril 2005 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ARCOUR pour la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation de la section Artenay-Courtenay de l'autoroute A 19 et le cahier des charges annexé à cette convention
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2007, 07/00166)

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