fontenay aux roses

• Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 25 au-dessus du site industriel de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)

• Journal Officiel num. 70, 24 mars 2010
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Décret n° 2006-771 du 30 juin 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base n° 166, dénommée Support, en substitution aux installations nucléaires de base n°s 34, 57 et 73, et à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation située sur le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)

• Journal Officiel num. 152, 2 juillet 2006
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
• Décret

• Décret n° 2006-772 du 30 juin 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base n° 165, dénommée Procédé, en substitution aux installations nucléaires de base n°s 57 et 59, et à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation située sur le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)

• Journal Officiel num. 152, 2 juillet 2006
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 novembre 1975 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 26 novembre 1975, 94185, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-01-02 Eu égard à l'intérêt que présente la construction d'un immeuble, comportant une quarantaine d'habitations, destiné au relogement des locataires évincés par l'opération de rénovation du centre de Fontenay-aux-Roses, les inconvénients qui résultent de la nécessité de déplacer et de reloger les personnes âgées, au nombre de treize, environ, pensionnaires d'une maison de repos et de convalescence, ne sont pas de nature à priver cette opération de son caractère d 'utilité publique.

• Arrêté du 20 juin 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Fontenay-aux-Roses

• Journal Officiel num. 192, 21 août 2003
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Arrêté du 20 juin 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Fontenay-aux-Roses

• Journal Officiel num. 192, 21 août 2003
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Arrêté du 13 septembre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de la chancellerie de l'académie de Versailles d'un ensemble immobilier domanial sis à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)

• Journal Officiel num. 222, 22 septembre 2002
• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
• Arrêté

• Décret no 94-1161 du 22 décembre 1994 modifiant le décret no 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure, le décret no 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-aux-Roses - Saint-Cloud, le décret no 87-697 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon, le décret no 87-698 du 26 août 1...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 1994
• Ministère de l'enseignement superieur et de la recherche
• Décret

• Arrêté relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

... communes de Vincennes, Saint-Mandé et Fontenay-sous-Bois;. -pour le COREVIH Ile-de-France Est: le...-sur-Seine, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Périgny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-R...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-604 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)

• Journal Officiel num. 170, 24 juillet 1992
• Décision