Fontaines

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• CONTRATS ET MARCHES
• CONTRATS ET MARCHES
• Eaux
• Concessionnaire
• Interprétation du contrat de concession
• Nombre de bornes-fontaines (16-05-03)

• Arrêté du 12 décembre 2011 autorisant l'amodiation des concessions de stockage souterrain d'Etrez (Ain), Hauterives et Tersanne (Drôme), Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire), Chémery et Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher), Trois Fontaines (Haute-Marne, Marne et Meuse), Cerville-Velaine (Meurthe-et-Moselle), Gournay-sur-Aronde (Oise), Germiny-sous-Coulombs (Aisne, Seine-et-Marne et Oise), Saint-Clair-sur-Epte (Eure, Oise et Val-d'Oise), Saint-Illiers-la-Ville (Yvelines), détenues par GDF SUEZ, au profit de la société STORENGY

• Journal Officiel num. 12, 14 janvier 2012
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique
• Arrêté

• Décret du 1er septembre 2010 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Trois-Fontaines-l'Abbaye (Marne)

• Journal Officiel num. 204, 3 septembre 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Décret du 17 janvier 2011 prolongeant la durée de la concession de stockage souterrain de gaz naturel dit « Stockage de Trois-Fontaines » et accordant la réduction de sa superficie, située sur les départements de la Marne, de la Haute-Marne et de la Meuse, au profit de la société GDF Suez

• Journal Officiel num. 15, 19 janvier 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 octobre 1992 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 12 octobre 1992, 112455, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-01-01-01-05 La requérante fait valoir qu'en sa qualité de maire-adjoint de Fontaines, commune limitrophe de La Loyère, le commissaire- enquêteur chargé de l'enquête publique sur le plan d'occupation des sols rendu public de la commune de La Loyère était intéressé à l'opération dont s'agit au sens des dispositions du 3ème alinéa de l'article 2 de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement, applicable aux enquêtes publiques relatives aux plans d'occupation des sols en vertu de l'article 2 du décret du 23 avril 1985 pris pour l'application de cette loi, en vertu desquelles ne peuvent être désignées comme commissaires-enquêteurs ou comme membres de la commission d'enquête les personnes intéressées à l'opération ...

• Décret du 6 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 432, section Les Echets?La Boisse, entre l'autoroute A 46 nord et les autoroutes A 42 et A 432, sur le territoire des communes de Mionnay, Miribel, Tramoyes, Saint-Maurice-de-Beynost, Beynost, La Boisse, Thil et Niévroz dans le département de l'Ain, et Cailloux-sur-Fontaines dans le département du Rhône, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Mionnay, Miribel, Tramoyes, Saint-Maurice-de-Beynost, Beynost, La Boisse, Thil et Niévroz dans le département de l'Ain et de la communauté urbaine de Lyon (commune de Cailloux-sur-Fontaines) dans le département du Rhône

• Journal Officiel num. 284, 7 décembre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Décret

• Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Trois-Fontaines (zone spéciale de conservation)

• Journal Officiel num. 276, 27 novembre 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord) et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Beaulieu-les-Fontaines, Cambronne-lès-Ribécourt, Chiry-Ourscamps, Choisy-au-Bac, Clairoix, Janville, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Montmacq, Noyon, Passel, Pimprez, Pont-l'Evêque, Ribécourt- Dreslincourt et Thourotte dans le département de l'Oise, Biaches, Cléry-sur-Somme, Mesnil-Saint-Nicaise, Moislains, Nesle, Péronne et Villers- Carbonnel dans le département de la Somme, Hermies et Marquion dans le département du Pas-de-Calais et Aubencheul-au-Bac dans le département du Nord

• Journal Officiel num. 213, 12 septembre 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision no 2000-30 du 18 janvier 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pernes-les-Fontaines (Vaucluse)

• Journal Officiel num. 35, 11 février 2000
• Décision

• Arrêté du 7 septembre 1998 portant transfert à l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud

• Journal Officiel num. 216, 18 septembre 1998
• Arrêté

• Décision no 2000-30 du 18 janvier 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pernes-les-Fontaines (Vaucluse)

• Journal Officiel num. 35, 11 février 2000
• Décision