fontainebleau foret

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42 documents pour fontainebleau foret

- Décret du 7 février 2008 portant classement complémentaire dans la forêt de protection de Fontainebleau de parcelles situées sur le territoire des communes de Fontainebleau, Larchant et Saint-Pierre-lès-Nemours dans le département de Seine-et-Marne
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 20 juillet 1971 (cas Conseil d'Etat, Section, du 20 juillet 1971, 79259)
LE FAIT DE NE PAS AVOIR APPOSE UN PANNEAU " ATTENTION AUX ANIMAUXSAUVAGES " SUR UNE PORTION DE ROUTE QUI N'EST PAS UNE ZONE DE PASSAGE HABITUEL DE CES ANIMAUX NE CONSTITUE PAS UN DEFAUT D 'ENTRETIEN NORMAL ACCIDENT PROVOQUE PAR UNE COLLISION ENTRE UN CERF ET UNE VOITURE. LA RESPONSABILITE POUVANT INCOMBER A L'ETAT DANS LA GESTION DE SON DOMAINE PRIVE FORESTIER NE PEUT ETRE APPRECIEE QUE PAR LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE [ RJ1 ]. LES MESURES PRISES PAR L'ETAT POUR PRESERVER LE GROS GIBIER DANS LA FORET DOMANIALE DE FONTAINEBLEAU NE SONT PAS DE NATURE A LES FAIRE REGARDER COMME EMANANT D'UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF
- Décret du 27 novembre 2003 portant classement complémentaire dans la forêt de protection de Fontainebleau de parcelles situées sur le territoire des communes d'Achères-la-Forêt, Bois-le-Roi, Fontainebleau, Larchant, Noisy-sur-Ecole et Saint-Pierre-lès-Nemours dans le département de Seine-et-Marne

- Décret du 19 avril 2002 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Fontainebleau sur le territoire des communes d'Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Dammarie-les-Lys, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Grez-sur-Loing, La Chapelle-la-Reine, ...
- Décret du 22 juin 2005 portant classement complémentaire dans la forêt de protection de Fontainebleau de parcelles situées sur le territoire des communes de Barbizon, Bois-le-Roi, Dammarie-les-Lys, Fontainebleau et Saint-Pierre-lès-Nemours, dans le département de Seine-et-Marne
- Décret du 19 avril 2002 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Fontainebleau sur le territoire des communes d'Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Dammarie-les-Lys, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Grez-sur-Loing, La Chapelle-la-Reine, Larchant, La Rochette, Le Vaudoué, Montigny-sur-Loing, Moret-sur-Loing, Noisy-sur-Ecole, Recloses, Samois-sur-Seine, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Pierre-lès-Nemours, Thomery, Tousson, Ury, Veneux-les-Sablons, Villiers-en-Bière et Villiers-sous-Grez dans le département de Seine-et-Marne et sur le territoire des communes de Courances et Milly-la-Forêt dans le département de l'Essonne
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 juillet 1968 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 juillet 1968)
... SON DOMICILE POUR VIVRE EN RECLUS DANS LA FORET DE FONTAINEBLEAU OU IL FUT RETROUVE ERRANT, DANS U...
- Arrêté du 14 décembre 2011 autorisant les cessions amiables de sites immobiliers
...159611/312139. Fontainebleau-la-Forêt. 77. Fontainebleau. 7, boulevard Thiers....
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 juillet 2002 (cas Conseil d'Etat, 10ème et 9ème sous-sections réunies, du 29 juillet 2002, 232582, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01 Si une requête présentée devant le juge d'appel ou de cassation et dirigée contre une décision juridictionnelle concernant un document d'urbanisme ou une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol doit, à peine d'irrecevabilité, faire l'objet de la notification prévue par les dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, une notification distincte n'est pas prescrite pour l'introduction de conclusions, accessoires à la requête d'appel ou de cassation, tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision juridictionnelle attaquée. -06-01-04 Si une requête présentée devant le juge d'appel ou de cassation et dirigée contre une décision juridictionnelle concernant un document d'urbanisme ou une décision relative à l'occupation ou l'utilisation d...

... le 7 septembre 1999 par le maire de Fontainebleau à l'Institut européen d'administration des affai...
- Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
...D 2152 . BLOIS . D 956 . SAINT-GERVAIS-LA-FORET . 41 . D 200 . D 200A . BLOIS . D 952A . BLOIS . 4...COUPVRAY . 77 . D 138 . D 606 . FONTAINEBLEAU . D 210 . SAMOIS-SUR-SEINE . 77 . D 142 . D 606 . ...

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