Fontaine-simon

• Arrêté du 13 juillet 2009 portant agrément de l'association Perche avenir environnement au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

• Journal Officiel num. 195, 25 août 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 septembre 2000 (cas Cour d'appel de Versailles, du 29 septembre 2000, 1999-78)

• Arrêté du 27 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêts et étangs du Perche (zone de protection spéciale)

• Journal Officiel num. 100, 28 avril 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Arrêté du 26 juin 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (adjoints sanitaires principaux)

• Journal Officiel num. 160, 12 juillet 2003
• Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
• Arrêté

• Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 arc forestier du Perche d'Eure-et-Loir (zone spéciale de conservation)

• Journal Officiel num. 108, 10 mai 2007
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 avril 1995 (cas Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 12 avril 1995, 133800, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-07-01-04-02-01 L'initiative prise par un moniteur-éducateur d'une maison d'accueil de jeunes en difficulté qui, sans en avoir référé à la direction, fait une déposition à la gendarmerie à propos de faits délictuels qui auraient été commis par certains jeunes, constitue, eu égard à la nature de l'établissement et au fait que la direction avait donné aux éducateurs des instructions sur l'attitude à tenir face à ces agissements, une faute d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement.

• Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

• Journal Officiel num. 106, 6 mai 2007
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décret no 98-38 du 16 janvier 1998 portant classement du parc naturel régional du Perche (Basse-Normandie et Centre)

• Journal Officiel num. 15, 18 janvier 1998
• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
• Décret

• Décret no 98-38 du 16 janvier 1998 portant classement du parc naturel régional du Perche (Basse-Normandie et Centre)

• Journal Officiel num. 15, 18 janvier 1998
• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
• Décret

• Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

• Journal Officiel num. 106, 6 mai 2007
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté