Fonsommes

• Décret n° 2011-311 du 22 mars 2011 portant changement du nom de communes

... (Tarn), du 3 décembre 2008 ;? de Croix-Fonsommes (Aisne), du 14 juillet 2009 ;? de Fonsommes (Aisne...

• Journal Officiel num. 70, 24 mars 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret

• Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

..., Colonfay, Contescourt, Courbes, Croix-Fonsommes, Cugny, Dallon, Danizy, Deuillet, Douchy, Dury, Es...

• Journal Officiel num. 139, 18 juin 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 février 2008 (cas Cour d'appel de Douai, 29 février 2008, 07/1122)

... montait sur l'échafaudage du chantier FONSOMMES pour lequel vous aviez refusé d'exécuter le trav...

• Arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

..., Clastres, Colonfay, Contescourt, Croix-Fonsommes, Cugny, Dallon, Douchy, Dury, Essigny-le-Grand, Es...

• Journal Officiel num. 125, 31 mai 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

... ; Clastres ; Contescourt ; Croix-Fonsommes ; Cugny ; Dallon ; Douchy ; Dury ; Essigny-le-Gran...

• Journal Officiel num. 107, 7 mai 2008
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 5 décembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

...-lès-Pouilly, Essigny-le-Petit (1), Fonsommes (1), Gauchy (1), Grisolles (1), Harly (1), Hombli�...

• Journal Officiel num. 287, 10 décembre 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

... ; Clastres ; Contescourt ; Croix-Fonsommes ; Cugny ; Dallon ; Douchy ; Dury ; Essigny-le-Gran...

• Journal Officiel num. 152, 3 juillet 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

..., Essigny-le-Petit, Fayet, Fieulaine, Fonsommes, Fontaine-Notre-Dame, Gandelu, Gauchy, Grugies, Ha...

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
• Ministère du logement
• Arrêté

• Décret no 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts

...-Mont, Crécy-sur-Serre, Crépy, Croix-Fonsommes, Crupilly, Cugny, Cuirieux, Cuiry-lès-Iviers, Dag...

• Journal Officiel num. 302, 29 décembre 2001
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêté du 7 mars 2006 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2006 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

... ; Clastres ; Contescourt ; Croix-Fonsommes ; Cugny ; Dallon ; Douchy ; Dury ; Essigny-le-Gran...

• Journal Officiel num. 74, 28 mars 2006
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme de l'etat
• Arrêté