fonds structurels feder

• Circulaire du 26 janvier 2006 relative à l'application au plan local des règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises

... de France-SOFIREM, de FINORPA et du fonds d'industrialisation des bassins miniers (FIBM) (N ..., Equal, cofinancés par les fonds structurels communautaires (FEDER, FSE, FEOGA) lorsque le prog...

• Journal Officiel num. 26, 31 janvier 2006
• Circulaire

• Circulaire du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l'Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale

...Les fonds structurels européens (FSE et FEDER) et assimilab...

• Journal Officiel num. 46, 23 février 2007
• Premier ministre
• Circulaire

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 juillet 2010 (cas Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 05/07/2010, 308601)

... par l'Etat en 1996 et 1997 au titre du fonds européen de développement économique régional (FEDER) et au titre du fonds national d'aménagement et d...'objet d'un financement par les Fonds structurels ou d'un financement de la BEI ou d'un autre instru...

• Avis relatif à un arrêté portant approbation du renouvellement de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

... stratégie européenne pour l'emploi (FSE, Feder) et dans les documents de programmation des fonds structurels ; la gestion des financements afférents ; ? la ge...

• Journal Officiel num. 166, 18 juillet 2008
• Ministère de l'éducation nationale
• Avis

• Décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013.

... d'éligibilité des dépenses communes au FEDER et au FSE. Article 1. (Créé par Décret 2007-130...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Circulaire du 12 mai 1998 relative au renforcement du dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels européens

... européen de développement régional (FEDER). Dans leur rapport conjoint sur la gestion, le su...

• Journal Officiel num. 112, 15 mai 1998
• Premier ministre
• Circulaire

• Décret n° 2011-92 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013

... cofinancées au titre des programmes FEDER et FSE peuvent comprendre une part de dépenses r�...

• Journal Officiel num. 20, 25 janvier 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Alsace

... d'autorité de gestion déléguée pour le Fonds social européen (FSE). Assurer le suivi des autrees fonds structurels européens. Activités principales. 1. Fonds stru... par l'Etat : ? suivi de la mise en ?uvre du FEDER (objectivité compétitivité régionale et emploi...

• Journal Officiel num. 148, 26 juin 2008
• Avis

• Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

... d'autorité de gestion déléguée pour le Fonds Social Européen (FSE). Assurer le suivi des autrees fonds structurels européens. Activités principales. 1. Fonds stru... par l'Etat : ? suivi de la mise en ?uvre du FEDER (objectif compétitivité régionale et emploi) et...

• Journal Officiel num. 19, 23 janvier 2010
• Avis

• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

...Il traite les dossiers relatifs aux fonds structurels européens et réalise en particulier la gestion du FEDER. Il suit l'ensemble des projets relatifs à l'amé...

• Journal Officiel num. 91, 17 avril 2003
• Avis