Fonds des nations unies pour l enfance

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60 documents pour Fonds des nations unies pour l enfance

- Décret no 98-351 du 4 mai 1998 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Fonds des Nations unies pour l'enfance relative aux contributions de la France au Fonds des Nations unies pour l'enfance, signée à Paris le 7 octobre 1997 (1)
- Arrêté du 24 janvier 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
...'utilité publique dite « Comité français pour le Fonds des Nations unies pour l'enfance » (UNIC...
- Code civil
... le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l'ordonne par une disposi... prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-cham... du mariage, avoir la libre disposition des fonds et des titres en dépôt. . . . . Article 222 ...
- Codes

- Décret du 29 janvier 2009 portant détachement (magistrature)
... en position de service détaché auprès du Fonds des Nations unies pour l'enfance, à compter du 1e...
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
.... Le demandeur d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois,... du délégué du haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants... b) L'abondement de fonds destinés à des activités de microfinance ; . c...
- Codes
- Décret du 31 décembre 2002 portant nomination
... aux affaires européennes et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légi... (Gordon), britannique, ancien directeur au fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF); 36 ans ...
- Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2003
- Décret
- Arrêté du 7 août 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
...'utilité publique dite « Comité français pour le Fonds des Nations unies pour l'enfance » (UNIC...
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
... permanente de la France auprès des Nations unies, à New York, est offert au titre de la mobi... Nations unies : Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), Fonds international de s...
- Journal Officiel num. 16, 19 janvier 2002
- Avis
- Décret du 31 décembre 2002 portant nomination
... aux affaires européennes et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légi... (Gordon), britannique, ancien directeur au fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) ; 36 ans...
- Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2003
- Décret
- Avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2004
... au 12 décembre: campagne nationale pour le Fonds des Nations unies pour l'enfance, organisée par l...

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