Fonds de garantie prets lancement de produits nouveaux

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...I. ? La perception des impôts, produits et revenus affectés à l'Etat, aux collectivités... assimilées, pour leur fraction ainsi garantie, à des sommes laissées ou mises à disposition p... montant de la taxe est plafonné à 5 % des fonds propres, y compris la réserve de capitalisation, ... non transposables sur les nouveaux impôts économiques instaurés dans le cadre de l...400 000 000. 904. Lancement de certains matériels aéronautiques et de certai...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Code de la construction et de l'habitation

... aucun puits, à moins de 100 mètres des nouveaux cimetières transférés hors des communes et les ... du 8°, la confiscation porte sur le fonds de commerce ou sur l'immeuble destiné à l'héber... à ces exigences relèvent de la garantie de parfait achèvement visée à l'article 1792-6 ... relatives au recouvrement des produits communaux, au bénéfice de la commune sur le terr... acquis ou édifiés à l'aide de prets qu'il a garantis. . A compter de l'entrée en vig... délégataire peut décider le lancement d'un programme d'intérêt général d'améliorati...

• Codes

• Décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir et le cahier des charges annexé à cette convention

...? Impôts et taxes Article 70. ? Garanties bancaires Article 71. ? Comptabilité des activit... réalisation de l'objet de la concession (fonds propres, subventions d'investissement, revenus net... de NDDL ou son adaptation à des besoins nouveaux. Le concessionnaire s'engage à conclure une conve..., la pollution de l'eau et les déchets produits par leur activité. A cette fin, le prestataire de... chargé de l'aviation civile, avant le lancement des opérations, un dossier d'investissement. Ce d...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)

... de perception des impôts et produits. ARTICLE 1. I. - La perception des impôts, produi...ANCIENS montants . NOUVEAUX montants . Dans le A du I . 16 042 ? . 16 251 ? . ... bénéficiaire par le gestionnaire du fonds d'épargne. ». ARTICLE 13. L'article 200 quaterde... selon les procédures, sûretés, garanties et sanctions applicables aux taxes sur le chiffre ... 904. Lancement de certains matériels aéronautiques et de certai...

• Journal Officiel num. 300, 27 décembre 2007
• Loi

• LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

... : « 1° Les objectifs d'offre de nouveaux logements, répartis, le cas échéant, entre les ...'une part, déterminée par arrêté, des produits des cessions intervenues en application du dernier... sur la puissance totale disponible garantie sur le périmètre de mutualisation. « Un décret... reconnue d'utilité publique ou un fonds de dotation ; ». ARTICLE 111. Les exploitations a...« Le lancement du programme de mesures doit avoir lieu au plus ta...

• Journal Officiel num. 160, 13 juillet 2010
• Loi

• Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)

... de la demande, après vérification des garanties de retour du bien sur le territoire douanier. ARTI... objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain peuvent être prêtés...132-26 et R. 132-30, exclusivement produits à l'étranger, lorsqu'ils remplissent l'une des c... en tant qu'il sert de fondement à de nouveaux dépôts. La décision de retrait de l'agrément e... travaux arrêté au plus tard avant le lancement de la procédure de passation du ou des contrats d...

• Journal Officiel num. 122, 26 mai 2011

• Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)

... de la demande, après vérification des garanties de retour du bien sur le territoire douanier. ARTI...CHAPITRE III : PRETS ET DEPOTS. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ... objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain peuvent être prêtés...132-26 et R. 132-30, exclusivement produits à l'étranger, lorsqu'ils remplissent l'une des c... en tant qu'il sert de fondement à de nouveaux dépôts. La décision de retrait de l'agrément e... travaux arrêté au plus tard avant le lancement de la procédure de passation du ou des contrats d...

• Journal Officiel num. 122, 26 mai 2011
• Ministère de la culture et de la communication

• Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)

... de la demande, après vérification des garanties de retour du bien sur le territoire douanier. ARTI...CHAPITRE III : PRETS ET DEPOTS. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ... objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain peuvent être prêtés...132-26 et R. 132-30, exclusivement produits à l'étranger, lorsqu'ils remplissent l'une des c... en tant qu'il sert de fondement à de nouveaux dépôts. La décision de retrait de l'agrément e... travaux arrêté au plus tard avant le lancement de la procédure de passation du ou des contrats d...

• Journal Officiel num. 122, 26 mai 2011