Fonds de garantie des banques populaires

• Code monétaire et financier

... de marque, tous les poinçons de garantie des matières d'or, d'argent et de platine, les mo... au moment de la création du titre, des fonds à la disposition du tireur et conformément à un... intégrante du Système européen de banques centrales, institué par l'article 8 du traité in... S.A., la Banque fédérale des banques populaires, la Confédération nationale du crédit mutuel, l...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 mars 2011 (cas Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 30 mars 2011, 09/00568)

... personnel en l'absence d'acceptation de garantie par le FGSE de la LMDE. Elle prétend que cette ga... contre garantie à hauteur de 100 % par le fonds de garantie spécifique de la LMDE dénommé fond ... Étudiants et la Banque Fédérale des Banques Populaires que le fonds de garantie a vocation à ...

• LOI n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (1)

... interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il déte...

• Journal Officiel num. 140, 19 juin 2009
• Loi

• Code des assurances

... fiche d'information sur le prix et les garanties avant la conclusion du contrat. . Avant la conclu... ainsi que, le cas échéant, l'existence de fonds de garantie ou d'autres mécanismes d'indemnisatio... par des émeutes ou par des mouvements populaires. . Lorsque ces risques ne sont pas couverts par l... et des mutuelles peut transmettre aux banques centrales des Etats membres ou des autres Etats pa...

• Codes

• Loi de finances pour 1984

...II - Les cessions de parts de fonds communs de placement à risques n'entraînent l'ex... et recouvrés selon les mêmes règles, garanties et sanctions. Leur champ d'application respectif e... janvier 1984, le fonds de garantie des banques populaires prévu à l'article 6 de la loi du 13 a...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 septembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, 10-25.533 10-25.731 10-25.908, Publi)

... d'agents des sûretés affectées à la garantie de l'exécution du contrat d'émission, les socié... dernière avait le droit de «percevoir des fonds pour son propre compte ou pour celui des détenteu... NEW YORK, en qualité de Trustee, NATEXIS BANQUES POPULAIRES, en qualité d'Agent Principal des Sûr...

• LOI no 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (1)

... le président du conseil de surveillance du fonds de garantie institué à l'article L. 423-1 ou un ... présente loi, la Banque fédérale des banques populaires modifie ses statuts en vue de sa transf...

• Journal Officiel num. 113, 16 mai 2001
• Loi

• LOI no 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (1)

... le président du conseil de surveillance du fonds de garantie institué à l'article L. 423-1 ou un ... présente loi, la Banque fédérale des banques populaires modifie ses statuts en vue de sa transf...

• Journal Officiel num. 113, 16 mai 2001
• Loi

• Arrêté relatif à l'organisation et au fonctionnement du fonds de garantie du crédit maritime mutuel

..., après avis de la Banque fédérale des banques populaires. L'ensemble des établissements de cré...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code de la construction et de l'habitation

... du 8°, la confiscation porte sur le fonds de commerce ou sur l'immeuble destiné à l'héber... à ces exigences relèvent de la garantie de parfait achèvement visée à l'article 1792-6 ... d'épargne ordinaires ainsi que dans les banques et organismes de crédit qui s'engagent par conven... - la Banque fédérale des banques populaires ; . - la Fédération française des sociétés d...

• Codes