Fonds de conversion de l industrie

• Code de commerce

... la souscription ou la vente d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou parts de sociétés immo..., qui sont admis à suivre un stage de conversion ou un stage de promotion au sens de l'article L. 9...

• Codes

• Code monétaire et financier

.... . . . . Chapitre III. Conversion à l'unité euro. Article L113-1 . . La modific... au moment de la création du titre, des fonds à la disposition du tireur et conformément à un...

• Codes

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... montant de la taxe est plafonné à 5 % des fonds propres, y compris la réserve de capitalisation, ... de la dette publique ; c) A des conversions facultatives, à des opérations de pension sur ti...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Code civil

... du mariage, avoir la libre disposition des fonds et des titres en dépôt. . . . . Article 222 ... . Article 308 . . Du fait de la conversion, la cause de la séparation de corps devient la ca...

• Codes

• Code des assurances

... ainsi que, le cas échéant, l'existence de fonds de garantie ou d'autres mécanismes d'indemnisatio... les modalités et les conditions de conversion en provisions mathématiques des parts de provisio...

• Codes

• Code général des impôts

... des établissements industriels attaché au fonds à perpétuelle demeure, dans les conditions indiq...'application des 1 et 2, les écarts de conversion des devises ainsi que des créances et dettes libe...

• Codes

• Code pénal

... que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont ce... de placement, de dissimulation ou de conversion du produit de l'une de ces infractions. La peine d...

• Codes

• Code de la construction et de l'habitation

... du 8°, la confiscation porte sur le fonds de commerce ou sur l'immeuble destiné à l'héber...134-2, les facteurs de conversion des quantités d'énergie finale en quantités d'�...

• Codes

• Code de l'éducation

... ou leurs groupements bénéficient du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajouté... d'actions de formation et de conversion destinées : . 1° A la formation continue des pe...

• Codes

• Code de procédure civile (nouveau)

... Les organismes de sécurité sociale et le fonds de garantie automobile, s'ils sont intervenus deva... . . Sous-section V. Le divorce sur conversion de la séparation de corps. Article 1131 . . Ho...

• Codes