fonds de commerce nice

• Code de commerce

... la souscription ou la vente d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou parts de sociétés immo..., Avignon, Bastia, Digne, Gap, Marseille, Nice et Toulon. . . . Section 3. De l'assemblée des...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 décembre 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 d)

...622-32 du code de commerce qui seul rendait valable son assignation du 14 dé... deux inscriptions de nantissement sur le fonds de commerce de M. Z.. et par une opposition au pai... du président du Tribunal de commerce de NICE du 13 novembre 1989;-inscription judiciaire provis...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 décembre 2007 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre civile 1, 18 décembre 2007, 07/14257)

.... Maître Claude A.. . C / . S. A. R. L. NICE HOTELS . SCP ERMENEUX . SCP BOTTAÏ . réf 0714257... Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de NICE en date du 05 Juin 2007 enregistré au ré... a vendu à la société RIVIERA INVEST un fonds de commerce d'hôtel meublé dénommé " Hôtel Id...

• Code général des impôts

... des établissements industriels attaché au fonds à perpétuelle demeure, dans les conditions indiq... fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie, même s'ils sont seulement retenus..., Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nice-Côte d'Azur : de 4 Euros à 8 Euros. . 4e group...

• Codes

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 1 février 2006 (cas Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 1 février 2006)

... de saisie-contrefaçon le 14 janvier 2005 à Nice le 14 janvier 2005 au sein du magasin TOP US et à...TWINS a acquis le fonds de. commerce situé à Nice au mois de novembre 20...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 mai 1979 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 mai 1979, 77-13.606)

... 1977) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE COMBAT DE NICE ET DU SUD-EST (SOCIETE COMBAT) DE L'ACTION EN REVE... PAR LAQUELLE ELLE ENTENDAIT RECOUVRER LE FONDS DE COMMERCE DONT ELLE DISAIT AVOIR ETE SPOLIEE TAN...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 septembre 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 29 septembre 2004, 03-10.766)

... au profit de son fils, Donat, d'un fonds de commerce exploité à Nice; que, par acte du 15...

• Code de l'éducation

... ou leurs groupements bénéficient du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajouté... et social régional, des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des ch... 17° Nice : départements des Alpes-Maritimes et du Var (ré...

• Codes

• Code de procédure pénale

... que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont ce... des métiers ou au registre du commerce et des sociétés lorsqu'elle est obligatoire, ain.... . . Marseille. . . . . . Nice. . . . Nice. . . . . . Toulon. . . . To...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 décembre 2007 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 décembre 2007, 06/22080)

...Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Décembre 2006 enregistré au réper... 1 400 000 € en raison de la disparition du fonds de commerce; . 2. Attendu que le premier juge a pe...