fonction publique hospitaliere echelon

• FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
• DISCIPLINE
• PROCEDURE
• Saisine de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (article 16 du décret du 13 octobre 1988)
• Recevabilité
• Conditions
• Sanction prononcée plus sévère que la sanction proposée par le conseil de discipline
• Absence
• Rétrogradation prononcée, à un échelon donné, par lautorité hiérarchique, alors que le conseil de discipline, qui avait lui aussi proposé la rétrogradation, navait pas précisé léchelon auquel celle-ci devait être opérée (36-09-05)

• Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

• Journal Officiel num. 30, 4 février 2012
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 8 novembre 1995 (cas Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, du 8 novembre 1995, 94NT00835, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-02 Lorsqu'il opère des reclassements en application du décret du 19 février 1988 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière, le ministre doit prendre en considération l'indice correspondant au grade et à l'échelon de l'agent dans l'emploi d'origine.

• Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

• Journal Officiel num. 166, 20 juillet 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

• Journal Officiel num. 297, 21 décembre 2008
• Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
• Arrêté

• Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

• Journal Officiel num. 6, 8 janvier 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

• Journal Officiel num. 298, 24 décembre 2009
• Ministère de la santé et des sports
• Arrêté

• Décret n° 2010-1767 du 30 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris

... portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modi... statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 m... ou de la fonction publique hospitalière appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois d... égal à l'indice brut 966, soit un échelon doté d'un indice au moins égal à l'indice brut ...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration collectivités territoriales
• Décret

• Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

• Journal Officiel num. 298, 24 décembre 2009
• Ministère de la santé et des sports
• Arrêté

• Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

... portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modif... statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 91-45 du 14 janv... moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens et techniciens...

• Journal Officiel num. 149, 29 juin 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret

• Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

• Journal Officiel num. 176, 1 août 2009
• Ministère de la santé et des sports
• Arrêté