fluorine

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1 terme du glossaire pour fluorine

- FLUORINE

52 documents pour fluorine

- Décret du 15 mars 1994 instituant une concession de mines de fluorine et substances connexes, dite << Concession des Pradeaux >> (Indre), au profit de la Société industrielle du Centre
- Arrêté du 6 mai 2008 portant acceptation à la renonciation à une concession de mines de fluorine et substances connexes
- Décret du 13 octobre 1994 modifiant les conditions auxquelles est soumise la concession de mines de fluorine dite d'Escaro (Pyrénées-Orientales) et autorisant sa mutation au profit de la Société d'entreprises, carrières et mines de l'Esterel (S.E.C.M.E.)

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 mars 1973 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 2 mars 1973, 83761)
EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 120, 121 ET 123 DU CODE DES MINES ALORS EN VIGUEUR, L'EXPLOITATION SOUS LE REGIME LEGAL DES CARRIERES D'UN GITE DE FLUORINE A LA DATE DU CLASSEMENT DE TELS GITES DANS LA CLASSE DES MINES DONNAIT DROIT A L'OBTENTION D'UN PERMIS D'EXPLOITATION DE MINE RENOUVELABLE DE PLEIN DROIT PENDANT QUINZE ANS, A LA CONDITION QUE L'EXPLOITATION RATIONNELLE DES GISEMENTS DEMEURAT POSSIBLE ET QUE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT OU D 'EXPLOITATION AIENT ETE EXECUTES DURANT LA PERIODE DE DEUX ANS PREVUE PAR L'ARTICLE 121.
- Décret du 13 octobre 1994 modifiant les conditions auxquelles est soumise la concession de mines de fluorine dite de Pontaubert (Yonne) et autorisant sa mutation au profit de la Société d'entreprises, carrières et mines de l'Esterel (S.E.C.M.E.)
- Décret du 13 octobre 1994 modifiant les conditions auxquelles est soumise la concession de mines de fluorine dite d'Escaro (Pyrénées-Orientales) et autorisant sa mutation au profit de la Société d'entreprises, carrières et mines de l'Esterel (S.E.C.M.E.)
- Décret du 13 octobre 1994 modifiant les conditions auxquelles est soumise la concession de mines de fluorine dite de Pontaubert (Yonne) et autorisant sa mutation au profit de la Société d'entreprises, carrières et mines de l'Esterel (S.E.C.M.E.)
- Décret du 9 novembre 1992 accordant un permis exclusif de recherches de mines de zinc, plomb, cuivre, argent, fluorine, hélium et substances connexes, dit <> (Nièvre), au Bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.)
- Décision du 4 février 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
... (pierres correspondantes : améthyste, fluorine bleue, quartz rutilé) ; allergies (pierres corres...
- Arrêté du 9 août 2011 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2011
... 464,50. 92,90. 557,40. Fluorine (par millier de tonnes nettes livrées). 603,90....

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