Florensac

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 75-60031, 13 Mai 1976

Recurso nº CXCXAX1976X05X05X00277X000, Ponente Cassation

... 1975 A L'INSTITUT MEDICO-PROFESSIONNEL DE FLORENSAC OU IL ETAIT EMPLOYE; QUE LE JUGEMENT ATTAQUE L'...

Arrêt - Cour d'appel de Montpellier Nº 06/5061, 14 Juin 2007

...AUX DE PEZENAS No RG 51-04-2 APPELANTS: né le 10 Juillet 1966 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française Route de Castelnau de Guers 34510 FLORENSAC représenté par Me HIRSCH, avocat au barreau ...

Arrêt - Cour de cassation - Cour de Cassation, 06 Décembre 1967

Recurso nº CXCXAX1967X12X05X00760X000, Ponente Rejet.

...MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI; PAR CES MOTIFS: REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 8 MARS 1966 PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER; DE FLORENSAC ET AUTRE C/ SOULIE. PRESIDENT: M VIGNERON - ...

Arrêt - Cour d'appel de Montpellier Nº 07/3828, 12 Mars 2008

...istée de Me THEVENIN de la SELARL JURIPOLE, avocats au barreau de MONTPELLIER né le 19 Août 1947 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française 34510 FLORENSAC représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, ...

Arrêt - Cour d'appel de Basse-Terre Nº 06/01936, 16 Avril 2007

...HELEMY Représentée par Me Philippe LOUIS (TOQUE 62), avocat postulant au barreau de la GUADELOUPE et plaidant par Me DELAGRANGE, avocat à PARIS 34510 FLORENSAC Représenté par la SCP PAYEN-PRADINES (TOQUE ...

Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 30 novembre 1998, 195113, mentionné aux tables du recueil Lebon

Recurso nº 195113

28-005-03, 28-08-05-03-01 Lorsque le président du bureau de vote a omis, pendant toute la durée du scrutin, de mettre à la disposition des électeurs les bulletins d'une liste, le juge calcule le nombre de voix qu'aurait obtenu cette liste si tous les électeurs inscrits dans le bureau en question avaient participé au scrutin et avaient voté en faveur de la liste et détermine si, eu égard aux résultats des autres listes dans le reste du département, cet ajout aurait été de nature à changer les ...

COMMUNE: INSTITUTIONS INTERCOMMUNALES: COMMUNAUTES URBAINES: ORGANISATION: ELECTIONS: DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES: OPERATIONS ELECTORALES -Déroulement du scrutin: Bulletins de vote: Absence de mise à disposition dans un bureau de vote des bulletins d'une liste ou d'un candidat (articles L. 58 et R. 55 du code électoral): Conséquence: Réaffectation hypothétique à la liste ou au candidat concerné dun nombre de voix égal au nombre délecteurs inscrits dans le bureau et examen de lincidence sur les résultats du scrutin eu égard aux résultats des autres listes ou candidats (1) (28-005-03)
COMMUNE: INSTITUTIONS INTERCOMMUNALES: COMMUNAUTES URBAINES: ORGANISATION: ELECTIONS: REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES: POUVOIRS DU JUGE: CONSEQUENCES TIREES PAR LE JUGE DES IRREGULARITES: NOUVEAU DECOMPTE DES VOIX -Absence de mise à disposition dans un bureau de vote des bulletins d'une liste ou d'un candidat (articles L. 58 et R. 55 du code électoral): Conséquence: Réaffectation hypothétique à la liste ou au candidat concerné dun nombre de voix égal au nombre délecteurs inscrits dans le bureau et examen de lincidence sur les résultats du scrutin eu égard aux résultats des autres listes ou candidats (1) (28-08-05-03-01)

Arrêt - Cour d'appel de Montpellier Nº 07/02019, 28 Novembre 2007

... CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG05 / 00716 APPELANTE: , Président du Conseil d'Administration 16, ave de la Gardie 34510 FLORENSAC Représentant: la SELAFA CAPSTAN-BARTHELEMY (34) ...

Arrêt - Cour d'appel de Paris Nº 06/19411, 06 Mai 2008

... notaire demeurant 3 rue des Violettes FLORENSAC représenté par la SCP ARNAUDY BAECHLIN, avou�...

Arrêt - Cour d'appel de Montpellier, 14 Novembre 2006

Recurso nº JAX2006X11XMOX0000000A25

... ont un patrimoine immobilier commun relativement important puisqu'il comprend trois maisons situées à SAINT-THIBÉRY, à BESSAN et à FLORENSAC ainsi qu'un terrain à bâtir situé à SAINT-...