Fleury-merogis

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79 documents pour Fleury-merogis

- Arrêté du 28 octobre 1992 portant création de quatre comités d'hygiène et de sécurité dans les maisons d'arrêt de Paris-La Santé, Fleury-Mérogis, Fresnes et au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
- Arrêté du 28 octobre 1992 portant création de quatre comités d'hygiène et de sécurité dans les maisons d'arrêt de Paris-La Santé, Fleury-Mérogis, Fresnes et au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 décembre 1991 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 18 décembre 1991, 118877 118878)
-07-01-03(1), 68-02-01-01-01 Il ressort des termes mêmes des dispositions des deux premiers alinéas de l'article L.211-2 du code de l'urbanisme que la substitution d'un établissement public de coopération intercommunale à une commune membre de cet établissement public pour l'exercice des compétences dévolues aux communes en matière de droit de préemption urbain résulte en principe d'une délégation expressément consentie par la commune et que le transfert de plein droit de ces compétences est subordonné à la double condition que, en vertu de la loi ou de ses statuts, l'établissement public de coopération intercommunal soit compétent à la fois pour l'élaboration des documents d'urbanisme et pour la réalisation de zones d'aménagement concerté. En premier lieu, il ne ressort pas des pièce...

- Arrêté du 28 octobre 1992 portant création de quatre comités d'hygiène et de sécurité dans les maisons d'arrêt de Paris-La Santé, Fleury-Mérogis, Fresnes et au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
- Arrêté du 23 décembre 1992 portant organisation des consultations locales pour la désignation et la répartition des sièges entre les organisations syndicales au sein des comités d'hygiène et de sécurité dans les maisons d'arrêt de Paris-La Santé, Fleury-Mérogis, Fresnes et au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 avril 2011 (cas Cour d'appel de Paris, 22 avril 2011, 11/00183)
- Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 7 décembre 1976 (cas Tribunal administratif Versailles, du 7 décembre 1976)
-03-05-05 Les conditions d'assujettissement à la taxe locale d'équipement doivent s'apprécier au regard de la destination des immeubles telle que prévue à la date du fait générateur de la taxe, c'est à dire la délivrance du permis de construire ou lors de la construction si celle-ci est antérieure à cette délivrance. En l'espèce, les 83 logements, dont s'agit, étant destinés, tant au moment de leur construction qu'à la date de délivrance du permis de construire, à l'hébergement gratuit du personnel pénitentiaire, dont l'administration estimait le logement à une distance très proche de l'établissement de Fleury-Mérogis indispensable au bon fonctionnement du service public, devaient être regardés, à la date du fait générateur de la taxe locale d'équipement, comme affectés à un service d...
- Arrêté du 23 décembre 1992 portant organisation des consultations locales pour la désignation et la répartition des sièges entre les organisations syndicales au sein des comités d'hygiène et de sécurité dans les maisons d'arrêt de Paris-La Santé, Fleury-Mérogis, Fresnes et au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
- Décret n° 2011-910 du 27 juillet 2011 relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
- Arrêté du 13 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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