flavigny anis

Législation

Journal Officiel, 07 Août 1990

Décret du 1er août 1990 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique de la construction de la voie entre Flavigny et Charmes

Ministère du logement des transports et de la mer

... publique de la construction de la voie entre Flavigny et Le Premier ministre, Sur le rapport ......er, 11-5; Vu le décret du 6 août 1985 déclarant d'utilité publique la construction de la voie entre Flavigny et Charmes, conférant à cette route nouvelle ...

Législation

Journal Officiel, 23 Juin 2009

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Moselle (secteur Châtel-Flavigny) (zone spéciale de conservation)

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

... 2000 vallée de la Moselle (secteur Châtel-Flavigny) » (zone spéciale de conservation FR 4100227) ...... 2000 vallée de la Moselle (secteur Châtel-Flavigny) figure en annexe au présent arrêté. Cette ...

Législation

Journal Officiel, 11 Janvier 2001

Décision no 2000-859 du 6 novembre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Flavigny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle)

... télévision dans le territoire de la commune de Flavigny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle) Le Conseil ......; Vu les délibérations du conseil municipal de Flavigny-sur-Moselle en date des 23 juin 1999 et 6 ...

Jurisprudence

Conseil d'Etat, 2 / 4 SSR, du 22 janvier 1971, 75820, publié au recueil Lebon

Recurso nº 75820

MONUMENTS ET SITES: PROTECTION DES SITES: INSCRIPTION A L 'INVENTAIRE DES SITES..* DELIMITATION DU PERIMETRE DE PROTECTION: MOTIF DE LA DECISION
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: PERMIS DE CONSTRUIRE: PROCEDURE D'ATTRIBUTION: PERMIS TACITE: PROCEDURE: POUVOIRS DU JUGE: QUESTIONS GENERALES: SUBSTITUTION DE MOTIFS: ABSENCE.* MOTIF INVOQUE DEVANT LE JUGE

SI, DEVANT LE CONSEIL D'ETAT, LE MINISTRE SOUTIENT QUE L 'ARRETE ATTAQUE A ETE PRIS POUR PROTEGER NON SEULEMENT LES ABORDS DE FLAVIGNY MAIS QUSSI LE SITE ARCHEOLOGIQUE ET HISTORIQUE D'ALESIA, IL RESSORT DUTEXTE MEME DE L'ARRETE ATTAQUE QU'IL N'A PAS RETENU CE DERNIER MOTIF LORSQU'IL A FIXE LES LIMITES DU PERIMETRE DE PROTECTION. ANNULATION PARTIELLE DE L'ARRETE

Législation

Journal Officiel, 13 Octobre 2007

Décision du 27 septembre 2007 abrogeant la décision du 23 novembre 2001 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de la délivrance et de l'utilisation à des fins thérapeutiques chez l'homme de badiane de Chine (ou anis étoilé, lllicium verum) sous forme de plante pour tisane (vrac, sachet-dose) et sous forme de poudre mise en forme pharmaceutique destinée à la voie orale

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

... mention « 07/2006 », est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 ; 5 » comporte, sous le n° 1153, une révision de la monographie de la badiane de Chine (ou anis étoilé, Illicium verum) ; Considérant que ...

Législation

Journal Officiel, 04 Décembre 2001

Décision du 23 novembre 2001 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la délivrance et de l'utilisation, à des fins thérapeutiques chez l'homme, de badiane de Chine (ou anis étoilé, Illicium verum) sous forme de plante pour tisane (vrac, sachet-dose) et sous forme de poudre mise en forme pharmaceutique destinée...

Ministère de l'emploi et de la solidarité

...�rapeutiques chez l'homme, de badiane de Chine (ou anis étoilé, Illicium verum) sous forme de plante ...... badiane du Japon (Illicium religiosum ou Illicium anisatum) dont la toxicité est reconnue; Considérant ...

Législation

Journal Officiel, 04 Décembre 2001

Décision du 23 novembre 2001 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la délivrance et de l'utilisation, à des fins thérapeutiques chez l'homme, de badiane de Chine (ou anis étoilé, Illicium verum) sous forme de plante pour tisane (vrac, sachet-dose) et sous forme de poudre mise en forme pharmaceutique destinée à la voie orale

Ministère de l'emploi et de la solidarité

... badiane du Japon (Illicium religiosum ou Illicium anisatum) dont la toxicité est reconnue ; Considérant ...... - La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la délivrance et l'utilisation, à des fins thérapeutiques chez l'homme, de badiane de Chine (ou anis étoilé, Illicium verum) sous forme de plante ...