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Législation
Journal Officiel, 07 Août 1990
Ministère du logement des transports et de la mer
... publique de la construction de la voie entre Flavigny et Le Premier ministre, Sur le rapport ......er, 11-5; Vu le décret du 6 août 1985 déclarant d'utilité publique la construction de la voie entre Flavigny et Charmes, conférant à cette route nouvelle ...
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Législation
Journal Officiel, 23 Juin 2009
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
... 2000 vallée de la Moselle (secteur Châtel-Flavigny) » (zone spéciale de conservation FR 4100227) ...... 2000 vallée de la Moselle (secteur Châtel-Flavigny) figure en annexe au présent arrêté. Cette ...
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Législation
Journal Officiel, 11 Janvier 2001
... télévision dans le territoire de la commune de Flavigny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle) Le Conseil ......; Vu les délibérations du conseil municipal de Flavigny-sur-Moselle en date des 23 juin 1999 et 6 ...
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Jurisprudence
Conseil d'Etat, 2 / 4 SSR, du 22 janvier 1971, 75820, publié au recueil Lebon
Recurso nº 75820
MONUMENTS ET SITES: PROTECTION DES SITES: INSCRIPTION A L 'INVENTAIRE DES SITES..* DELIMITATION DU PERIMETRE DE PROTECTION: MOTIF DE LA DECISION
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: PERMIS DE CONSTRUIRE: PROCEDURE D'ATTRIBUTION: PERMIS TACITE: PROCEDURE: POUVOIRS DU JUGE: QUESTIONS GENERALES: SUBSTITUTION DE MOTIFS: ABSENCE.* MOTIF INVOQUE DEVANT LE JUGE
SI, DEVANT LE CONSEIL D'ETAT, LE MINISTRE SOUTIENT QUE L 'ARRETE ATTAQUE A ETE PRIS POUR PROTEGER NON SEULEMENT LES ABORDS DE FLAVIGNY MAIS QUSSI LE SITE ARCHEOLOGIQUE ET HISTORIQUE D'ALESIA, IL RESSORT DUTEXTE MEME DE L'ARRETE ATTAQUE QU'IL N'A PAS RETENU CE DERNIER MOTIF LORSQU'IL A FIXE LES LIMITES DU PERIMETRE DE PROTECTION. ANNULATION PARTIELLE DE L'ARRETE
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Législation
Journal Officiel, 13 Octobre 2007
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
... mention « 07/2006 », est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 ; 5 » comporte, sous le n° 1153, une révision de la monographie de la badiane de Chine (ou anis étoilé, Illicium verum) ; Considérant que ...
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Législation
Journal Officiel, 04 Décembre 2001
Ministère de l'emploi et de la solidarité
...rapeutiques chez l'homme, de badiane de Chine (ou anis étoilé, Illicium verum) sous forme de plante ...... badiane du Japon (Illicium religiosum ou Illicium anisatum) dont la toxicité est reconnue; Considérant ...
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Législation
Journal Officiel, 13 Octobre 2007
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Législation
Journal Officiel, 04 Décembre 2001
Ministère de l'emploi et de la solidarité
... badiane du Japon (Illicium religiosum ou Illicium anisatum) dont la toxicité est reconnue ; Considérant ...... - La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la délivrance et l'utilisation, à des fins thérapeutiques chez l'homme, de badiane de Chine (ou anis étoilé, Illicium verum) sous forme de plante ...
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Législation
Journal Officiel, 04 Décembre 2001
Ministère de l'emploi et de la solidarité
... badiane du Japon (Illicium religiosum ou Illicium anisatum) dont la toxicité est reconnue ; Considérant ...... - La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la délivrance et l'utilisation, à des fins thérapeutiques chez l'homme, de badiane de Chine (ou anis étoilé, Illicium verum) sous forme de plante ...
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