flaine

• Décision n° 2007-1204 du 17 juillet 2007 modifiant la décision n° 2005-447 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Flaine pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Flaine Europe 2

• Journal Officiel num. 50, 28 février 2008
• Décision

• Décision n° 2008-907 du 3 juin 2008 modifiant la décision n° 96-341 du 27 février 1996 autorisant la SARL Radio Flaine pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Flaine et les décisions n° 2000-736 du 24 mai 2000 et n° 2005-447 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de cette autorisation

• Journal Officiel num. 278, 29 novembre 2008
• Décision

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-341 du 27 février 1996 autorisant la S.A.R.L. Radio Flaine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Flaine/Europe 2

• Journal Officiel num. 149, 28 juin 1996
• Décision

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 31 mars 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 31 mars 2010, 09-10.560)

... du télésiège, dans la station de Flaine, située sur le territoire de la commune d'Arach...

• Décision no 2000-736 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Flaine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flaine Europe 2

• Journal Officiel num. 272, 24 novembre 2000
• Décision

• Décision n° 2011-905 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio

...Secteur d'implantation : FLaine. Fréquence : 89,8 MHz. Adresse du site : Le Hamea...

• Journal Officiel num. 248, 25 octobre 2011
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 juin 1987 (cas Conseil d'Etat, 8 / 7 SSR, du 5 juin 1987, 47036, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-02-01-04-082 La société, qui a pour activité principale la promotion d'une station de sports d'hiver, la gestion des hôtels et l'exploitation des remontées mécaniques, a exposé des dépenses en vue de l'exploitation de divers équipements collectifs et de la gestion des services publics implantés dans la station : frais de fonctionnement des services d'enlèvement des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie, entretien et déneigement d'espaces publics, aménagement et exploitation de la gare routière, de l'école, de la gendarmerie et de la poste de la station. Ces dépenses, indispensables au fonctionnement et au développement de la station ont été exposées dans son intérêt, dès lors qu'elles avaient pour contrepartie les avantages qu'en retirait la société pour exercer son acti...

... de la station de sports d'hiver de Flaine Haute-Savoie , ainsi que la gestion des hôtels e...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 novembre 2008 (cas Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 17 novembre 2008, 04/01185)

...INTIMEES: . SA DOMAINE SKIABLE DE FLAINE prise en la personne de son représentant lég...

• Décision n° 2010-244 du 13 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon

... . 770. 100. 604. 74 ? Haute-Savoie. FLAINE. 89.8.  . 1 610. 50. 605. 74 ? Haute-Savoie. LA ...

• Journal Officiel num. 95, 23 avril 2010
• Décision

• Résultat d'une délibération

...Radio Flaine SARL (Radio Flaine/Europe 2): Zone: Flaine, fréqu...

• Journal Officiel num. 27, 2 février 2000
• Résultat