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Jurisprudence
Conseil de prud'hommes de Firminy, CT0226, du 4 avril 2006, 25, Inédit
Recurso nº JPX2006X04XZZX00000000B6
Conseil de prud'hommes de Firminy Audience publique du 01/01/ N° de ......IGE PROCÉDURE ont saisi le Conseil de Prud'hommes de FIRMINY afin d'obtenir la condamnation de leur employeur,...... FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES sont tous trois employés par l'Association ADAPEI de la Loire dans la Maison d'Accueil Spécialisée de FIRMINY, avec des fonctions différentes (agent d'...
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Législation
Journal Officiel, 17 Octobre 2007
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
... la canalisation de transport dite « Antenne de Firminy » et du poste de distribution publique de ...... la canalisation de transport dite « Antenne de Firminy » d'une longueur de 4 kilomètres et du poste ...
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Législation
Journal Officiel, 17 Octobre 2007
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
... la canalisation de transport dite « Antenne de Firminy » d'une longueur de 4 kilomètres et du poste ...
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Législation
Journal Officiel, 14 Avril 2007
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
... volontaire par le football-club olympique de Firminy Le directeur général de l'Agence nationale ......égalité des chances, 121-17; Vu la demande d'agrément présentée par le football-club olympique de Firminy le 10 décembre 2006 et l'instruction qui en a ...
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Législation
Journal Officiel, 26 Octobre 1995
... 1993 entre les représentants de la commune de Firminy et la société Vidéopole, agissant au nom ......cide: - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Firminy, l'exploitation d'un réseau distribuant par ...
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Législation
Journal Officiel, 26 Octobre 1995
... télévision dans le territoire de la commune de Firminy (Loire) Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,...... 1993 entre les représentants de la commune de Firminy et la société Vidéopole, agissant au nom de ...
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Législation
Journal Officiel, 29 Novembre 1997
Ministere de l'equipement, des transports et du logement
... d'aménagement de la RN 88, itinéraire Firminy-Le Puy-en-Velay, et à l'attribution du ...... et les conseils municipaux des communes de : Firminy, le 1er juillet 1996 ; Saint-Ferréol-d'...
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Législation
Journal Officiel, 10 Février 2005
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
... Chambon-Feugerolles est fusionnée avec celle de Firminy en une circonscription unique qui prend l'...
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Législation
Journal Officiel, 29 Novembre 1997
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
... normes de sections de la RN 88 comprises entre Firminy dans le département de la Loire et Saint-...... à l'ensemble des sections comprises entre Firminy (échangeur de Fraisses-Chazeau) et Le Puy-en-...
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Jurisprudence
Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 29 novembre 1999, 193495, mentionné aux tables du recueil Lebon
Recurso nº 193495
ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS: VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS: FORME ET PROCEDURE: QUESTIONS GENERALES -Ministre rapporteur: Décret déclarant d'utilité publique des travaux: Travaux soumis à une procédure d'instruction mixte (loi n° 52-1965 du 29 novembre 1952 et décret n° 55-1064 du 4 août 1955): Décret légalement pris sur le rapport du seul ministre de léquipement dès lors que la procédure dinstruction mixte a été suivie et que lensemble des ministres compétents ont donné leur accord au projet (01-03-01)
ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS: APPLICATION DANS LE TEMPS: ENTREE EN VIGUEUR -Décret du 9 janvier 1995 pris pour lapplication de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit: Dispositions applicables aux infrastructures ayant pour effet d'augmenter la gêne diurne ou nocturne due au bruit de plus de 2 dB(A) et dont l'acte déclarant l'ouverture d'enquête publique ou l'acte prorogeant la déclaration d'utilité publique est postérieur de 6 mois à la publication d'un arrêté d'application: Arrêté publié le 10 mai 1995 (01-08-01)
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE: REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE: ENQUETES: ENQUETE PREALABLE: DOSSIER D'ENQUETE: ETUDE D'IMPACT -Contenu: Nuisances sonores de linfrastructure (34-02-01-01-01-01)
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE: REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE: ACTE DECLARATIF DUTILITE PUBLIQUE: FORMES ET PROCEDURE -Travaux soumis à une procédure dinstruction mixte (loi du 29 novembre 1952 et décret du 4 août 1955): Décret légalement pris sur le rapport du seul ministre de léquipement dès lors que la procédure dinstruction mixte a été suivie et que lensemble des ministres compétents ont donné leur accord au projet (34-02-02-02)
01-03-01, 34-02-02-02 Le décret déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 88 entre Firminy (Loire) et Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire) est intervenu après qu'a été menée la procédure d'instruction mixte prévue par la loi du 29 novembre 1952 et le décret du 4 août 1955 et que l'ensemble des ministres compétents ont donné leur accord au projet. Ce décret a, dès lors, pu légalement être pris sur le rapport du seul ministre de l'équipement. 01-08-01 Les dispositions du ...
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