firminy le mas

• Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 4 avril 2006 (cas Conseil de prud'hommes de Firminy, CT0226, du 4 avril 2006, 25, Inédit)

Conseil de prud'hommes de Firminy Audience publique du 01/01/2999 N° de pourvoi: 25 Inédit REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Notific...

• Arrêté du 6 avril 2011 autorisant la Société de distribution de chaleur de Firminy à exploiter une installation de production d'électricité

• Journal Officiel num. 88, 14 avril 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique
• Arrêté

• Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Antenne de Firminy » et du poste de distribution publique de Firminy dans le département de la Loire

• Journal Officiel num. 241, 17 octobre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Antenne de Firminy » et du poste de distribution publique de Firminy dans le département de la Loire

• Journal Officiel num. 241, 17 octobre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Décision du 5 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le football-club olympique de Firminy

• Journal Officiel num. 88, 14 avril 2007
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 novembre 1999 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 29 novembre 1999, 193495, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-01, 34-02-02-02 Le décret déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 88 entre Firminy (Loire) et Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire) est intervenu après qu'a été menée la procédure d'instruction mixte prévue par la loi du 29 novembre 1952 et le décret du 4 août 1955 et que l'ensemble des ministres compétents ont donné leur accord au projet. Ce décret a, dès lors, pu légalement être pris sur le rapport du seul ministre de l'équipement. -08-01 Les dispositions du décret du 9 janvier 1995, pris pour l'application de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, sont applicables, en vertu des dispositions combinées des articles 2, 3 et 10 de ce décret, aux infrastructures nouvelles et aux transformations et modifications significatives d'infr...

• Décision du 5 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le football-club olympique de Firminy

• Journal Officiel num. 88, 14 avril 2007
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Décision

• Décret du 28 novembre 1997 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies et de mise aux normes de sections de la RN 88 comprises entre Firminy dans le département de la Loire et Saint-Germain-Laprade dans le département de la Haute-Loire, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'...

• Journal Officiel num. 277, 29 novembre 1997
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-504 du 3 octobre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Firminy (Loire)

• Journal Officiel num. 250, 26 octobre 1995
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 16 décembre 1997 (cas A.N., Loire (4ème circ.))

N., Loire (4ème circ.)

... de membres du personnel de la commune de Firminy ne peut être regardée comme un avantage en natur...